avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables au salané

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège est ..., ayant un établissement

déchéance, la société Catimini avait, en 1987, confié à une société la réalisation d'une gamme de produits de toilette, qu'une facture portant sur 5 500 eaux de toilette, 5 000 "shampooings" et 7 500 savons

appliqué et, partant, des articles L. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ne répondant pas aux écritures de l'employeur faisant état de ce que la localité de Rosières aux Salines

pas commis de faute en négligeant d'entretenir le moteur de la chaine à fumier, en ne surveillant pas quotidiennement la propreté des écuries et celle des chevaux, et en les nourissant à même le sol sableux

Sablons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

valeur du fonds de commerce était d'environ 5 000 000 francs et pouvait faire l'objet d'un nantissement en faveur de la COFIMAB, et qu'enfin, elle recevait de multiples demandes de réservations pour la saison

doivent correspondre à la durée d'ouverture (donc fermeture) de l'établissement en cause; que la société Hôtel Concorde Lafayette étant un établissement ouvert toute l'année, il ne peut y avoir de saison

.. avait fait valoir, pour s'opposer au caractère continu des baux, que le restaurant n'était pas exploité en hiver, qu'aucun loyer n'était prévu pour les mois de septembre à mars et que pendant la saison

[M] a été engagé en qualité de joueur de football professionnel par la société [4] (le club) pour trois saisons, selon un contrat de travail à durée déterminée du 13 juin 2006.

son terme, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de requalification ; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison

exercé aucun rôle réel au sein de cette entreprise et qu'il n'avait même pas eu la signature sur les comptes bancaires ; qu'il a admis le 2 septembre 1998, soit après cinq mois de présidence et une saison

Les mentions imprimées sur le support expliquent qu'il s'agit d'huile de saumon sauvage du Pacifique pure et naturelle propre à rééquilibrer les apports alimentaires et le métabolisme pour participer à

objet l'entraînement d'une équipe de basket-ball ne peut être assimilé à un emploi saisonnier ; qu'en relevant que le contrat de travail litigieux avait pour rythme l'activité sportive fondée sur des saisons

articles 809 et 873 du code de procédure civile en matière de trouble manifestement illicite. » A titre subsidiaire, en cas d’incompétence, elle sollicite la transmission au tribunal de commerce de Salon-de-Provence

la fausse signature de l'un des experts, membre d'une commission chargée d'examiner les meubles candidats à l'admission, sur la décision de cette commission excluant un meuble de grande valeur d'un salon

et du salon, seul objet du litige.

Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Graziella (l'EURL) a commandé à la société Commerciale Abbigliamento (société Abbigliamento) des vêtements pour les saisons