CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

le 6 mars 2024 du centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et a déclaré une adresse de domiciliation à Paris (75019), à la Maison du partage-Fondation de l'armée du salut

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102342_20221003

Administratif

3 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 21 octobre 2021 et 8 novembre 2021, la compagnie d'assurances AM TRUST UNDERWRITERS DAC, représentée par la SCP Sammut

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e31

Appel

14 octobre 2025

DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle

CONTENTIEUX GENERAL

69d6bf08cdc6046d47910515

T. Judiciaire

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat

Source officielle

1ère chambre section JEX

670f58594ad0d5ee7d7e5d5a

Appel

15 octobre 2024

CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 15 octobre 2024 à : - la SCP Sammut-Croon- Journé-Léau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038477480

Admin. suprême

15 mai 2019

protection de l'enfance, Défense des enfants international France, Médecins du monde, Médecins sans frontières, le Secours catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation de l'armée du salut

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302705_20230307

Administratif

7 mars 2023

devant le juge des enfants du tribunal judiciaire de Pontoise ; - il est inscrit dans une démarche d'insertion à la société française par le biais du centre d'hébergement d'urgence de l'armée du salut

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200341_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 et 25 mai 2023, l'établissement public de santé mentale de la Marne, représenté par Me Sammut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127816_20220915

Administratif

15 septembre 2022

1er janvier 2011 au 20 août 2012 au centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Cité de refuge - Centre espoir " (Paris 13ème) du 20 août 2012 au 15 février 2014 et par l'Association " l'Armée du Salut

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402687_20241121

Administratif

21 novembre 2024

C B du logement qu'il occupe, situé au 47 rue du docteur A D dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'armée du salut ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions au gestionnaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226508_20230106

Administratif

6 janvier 2023

emporte sur sa situation personnelle dès lors qu'il réside en France depuis le 28 octobre 2011, qu'il justifie d'une véritable volonté d'intégration en France, ayant travaillé en 2018 pour l'Armée du salut

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244923

Admin. suprême

3 septembre 2025

septembre 2025, lors de la 1535 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 28249/20 TEKİN 27/06/2023 27/06/2023 47847/09 LA PRÉSIDENCE DU PARTI POUR LE SALUT

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301217_20251218

Administratif

18 décembre 2025

auditive bilatérale » (infirmité 3) ainsi que la concession d’une PMI pour des infirmités nouvelles, une infirmité « lombalgies et névralgie radiculaire L5 » (infirmité 4) consécutives à des accidents de sauts

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200526_20241121

Administratif

21 novembre 2024

principal, d'enjoindre à la société Antilles revêtements sportifs, à la société Mondo France et à la société Bieb Martinique de procéder aux travaux de réfection de la piste d'athlétisme et des aires de saut

Source officielle

civ2

60794ccb9ba5988459c46fc1

Cassation

24 juin 1998

X... a sauté hors de son véhicule et a été mortellement blessé ; que ses frères et soeurs ont assigné en réparation de leur préjudice la SBTA et son assureur ; Attendu que, pour appliquer à la cause

Source officielle

soc

6079b0bf9ba5988459c4fdff

Cassation

2 juillet 1980

CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET, IL S'IMPOSE A +'INTERESSE COMME A LA CAISSE AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE KHOMS, EMPLOYE COMME PEINTRE PAR LES ETABLISSEMENTS HERO, APRES AVOIR SAUTE

Source officielle

soc

6137214ccd580146773f2a09

Cassation

25 octobre 1990

Moussa X..., demeurant chez Salah Z..., Saou Y..., W Oeb (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 mars 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

Source officielle

civ3

60794c8b9ba5988459c45ef9

Cassation

16 mars 1994

par acte authentique du 6 février 1989, publié le 10 mars 1989, consenti un pacte de préférence de vente sur ces mêmes parcelles, à Mme Y..., agissant comme gérant de la société civile immobilière Les Sauts

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120

Admin. suprême

19 novembre 2024

(si veda il paragrafo 6 supra ) e inoltre sottolineò che la sua salute era fragile ed ella non aveva più un compagno, le capitava spesso di cadere il che rappresentava un pericolo se nessuno viveva con

Source officielle

Chambre Premier Président

635237ba8c924eadffcc4a9e

Appel

20 octobre 2022

consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 1er Janvier 1980 en LYBIE Résidence habituelle : Armée du Salut

Source officielle

Page 30 sur 207

← Précédent Suivant →