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2025 incluse ; AUTORISONS Monsieur [M] [C] et Monsieur [T] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 100 euros chacune et une 13ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

680022c202ef4af389614a64

T. Judiciaire

1 avril 2025

mensualité de février 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [B] [T] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 8 mensualités de 200 euros chacune et une 9ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

680022c502ef4af389614ab8

T. Judiciaire

1 avril 2025

mensualité de février 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [K] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 30 mensualités de 100 euros chacune et une 31ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

680022c702ef4af389614b00

T. Judiciaire

1 avril 2025

mensualité de février 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [L] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 18 mensualités de 100 euros chacune et une 19ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP REFERES

680022cb02ef4af389614b57

T. Judiciaire

1 avril 2025

, mensualité de février 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [L] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 60 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle

Référés Proximité

679aa3f8e9a46d1f5a7697b3

T. Judiciaire

2 janvier 2025

mensualité du mois de novembre comprise, AUTORISONS Madame [G] [J] à se libérer de la dette, outre le loyer et les charges courants, en 23 versements mensuels de 78 euros et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

Référés Proximité

679aa3fce9a46d1f5a769819

T. Judiciaire

2 janvier 2025

novembre comprise, AUTORISONS Monsieur [B] [K] et Madame [C] [L] [K] à se libérer de la dette, outre le loyer et les charges courants, en 11 versements mensuels de 40 euros et une 12ème mensualité qui soldera

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

679aad96e9a46d1f5a76ba6c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

2024) ; AUTORISE Monsieur [B] [J] et Madame [T] [F] épouse [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 120 € chacune et une 36 ème mensualité qui soldera

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

679aada1e9a46d1f5a76bbb2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

mois d'octobre 2024) ; AUTORISE Monsieur [F] [M] et Madame [E] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 65 € chacune et une 24 ème mensualité qui soldera

Source officielle

JEX

670589961296b51ba2b73ae2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

intérêts légaux à compter du jugement, - autorisé monsieur [L] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 300 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fc7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

l'article 1342-10 du code civil et viennent ainsi en déduction des condamnations ci-dessus prononcées, AUTORISE la SCI PROV'IMMO à s'acquitter de cette somme en 06 mensualités de 947 euros, la dernière soldera

Source officielle

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cad

T. Judiciaire

19 juillet 2024

novembre 2023 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2023 ; - autorisé Madame [K] [J] à s’acquitter de cette somme en 15 mensualités de 100 euros chacune, et une 16ème mensualité qui soldera

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

660f9506a40f8b0008cb767f

Appel

4 avril 2024

[K] [L] à s'acquitter de cette somme, outre l'indemnité d'occupation courante, en 23 mensualités de 440 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE

Source officielle

JEX

659da22caa704a07f49386f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

jugement,Autorisé Madame [C] [Z] [G] et Monsieur [B] [R] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 28 mensualités de 100 euros chacune et une 29ème mensualité qui soldera

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65c3da00c432ce7d11a70333

T. Judiciaire

25 janvier 2024

AUTORISE Monsieur [B] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 140 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts

Source officielle

PCP JCP fond

65c3da09c432ce7d11a7042b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Monsieur [F] [J] et Madame [H] [I] à payer à [Localité 3] HABITAT- OPH la somme de 1 530,60 euros, AUTORISE Madame [H] [I] à s'acquitter de cette somme en 15 mensualités de 100 euros, la dernière soldera

Source officielle

Jex

65c678b45d2ded2ab7c81e89

T. Judiciaire

2 février 2024

à la société d'HLM SRCJ la somme de 1 807,29 €,autorisé Monsieur et Madame [U] à s'acquitter de leur dette, en sus du loyer courant, par 18 mensualités de 100 € chacune et une 19ème mensualité qui soldera

Source officielle

JCP BAUX

68f9502fde0ebe408dac70be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

indemnités d’occupation dus au 14 mai 2025 ; Autorise Madame [C] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 50 € et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle

JCP BAUX

68f950b4de0ebe408dac8012

T. Judiciaire

3 juillet 2025

indemnités d’occupation dus au 20 mai 2025 ; Autorise Monsieur [R] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € et une dernière mensualité qui soldera

Source officielle

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168ac

Appel

22 octobre 2025

[T] [M] à apurer cette somme en 20 mensualités de 300 euros, la 21ème mensualité soldera la dette en principal et intérêts, - précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 5 de chaque mois et

Source officielle

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