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731 résultats pour « Sophie CHAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

du groupe majoritaire des élus de la région sur les réseaux sociaux, notamment lors de la distribution du tract mentionné au point précédent et, d'autre part, que la fédération départementale de la chasse

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SUEZ EAU FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820935fa7a008e5409f406

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Sophie COUPET

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88114982305d4c20288

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

13] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-VEYRIER- LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS ayant toutes deux pour avocat plaidant Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd17031ffdae80de2acb51

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre Mme Marie-Odile

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CA

Chambre commerciale

63bfb39b5e2fbe7c90043a87

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller : Madame

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CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3ee

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CREDIT LYONNAIS (LCL) [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0819a7f19a78307bf5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 31

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9ac8d0ccf000877e46d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc6

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

ALLIANZ IARD aux droits des ASSURANCES GENERALES DEFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 10] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMV décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond 2020 00552 du 24 janvier 2025 ch n° S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

APPELANT : Monsieur [G] [W] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MENARD-CHAZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NÎMES

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CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 13 septembre 2017, Mme [F] a donné naissance à un enfant, [G] [W], au CHU de [Localité 7] (Réunion).

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TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RCS de [Localité 73] sous le n°430 243 857 [Adresse 72] [Adresse 35] [Localité 49] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assisté de Madame Sophie

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ARKOLIA ENERGIES selon police n° 031 0008901, , dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Elodie THOMAS de la SELARL LET’S LAW, avocats au barreau de MONTPELLIER (plaidant), Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef93bcaf505db696216

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62721834228a02057de673f0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

2022, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[V] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 28 Août 2024 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat

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TJ

18° chambre 1ère section

6581ee413ea7c8c1125210b8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, vestiaire 305 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N° RG 20/11743 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIH5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

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