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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c9
20 mars 2014
20 mars 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166a
27 mai 2014
27 mai 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df1
23 décembre 2014
23 décembre 2014
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
SOURY, Conseillers.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90051
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90840
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084e
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab7
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c76
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d49
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417603_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 novembre 2024 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00592
7 juillet 2021
7 juillet 2021
partie du réseau public de transport d'électricité géré par la société Réseau de transport d'électricité (la société RTE), entraînant la coupure de l'alimentation électrique du poste source
Source officiellecr
61372695cd58014677426c6d
30 novembre 2005
30 novembre 2005
attaqué a déclaré Jérôme X... et la Société commerciale d'eaux minérales du Bassin de Vichy coupables de fausses déclarations mensuelles de liquidation de la surtaxe sur les eaux minérales provenant des sources
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92955
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Octobre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
12 mai 2016
Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93261
12 mai 2016
12 mai 2016
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f68
13 septembre 2005
13 septembre 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mars 2004), que le 29 août 2002, la société qui assurait le transport collectif des salariés travaillant à la source
Source officiellePage 30 sur 561