Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle

du rectorat, le rapport d'enquête du 7 février 2023 et deux des comptes rendus d'audition qu'il contenait étant caviardés, et si ce rapport lui a finalement été communiqué le 29 juin 2023, il était tronqué

l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en omettant de vérifier si Mme Y... n'avait pas cherché à dissimuler l'irrégularité de sa situation en la qualifiant de « minime », ce qui avait nécessairement tronqué

compte de la société MEDIATIS), la SA FINAREF, la SA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS, la SA MONABANQ, la SA GE MONEY BANK, la SA FRANFINANCE, la SA CREDIPAR, la SA CREATIS et la SA COFIDIS, de communiquer la copie

Elle soutient que : - sa propriété est bordée par des platanes situés par la voie publique et dont les branches et le tronc abîment le toit de sa maison ; - une expertise amiable a permis de constater

saisies le 12 et 15 mars 2012 et les opérations de levée de séquestre qui s'en sont suivies, d'avoir enjoint aux huissiers de procéder à la destruction de l'ensemble des documents et fichiers qu'ils ont copiés

Il a relevé que le document produit était tronqué et ne permettait pas de s'assurer de l'identité du signataire et qu'il ne comportait pas de sceau d'horodatage.

N° RG 24/00559 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7A Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z], vestitaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [P]

A B, représenté par Me Faure-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE

décliné en faisant valoir que tant la poursuite de la scolarité de Mme E dans un lycée de Fontaine que l'état de santé d'Ibrahim, enfant mineur de Mme A, suivi par le service de neuropédiatrie de La Tronche

visite et saisie doit vérifier de manière concrète […] que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée », et qu'en l' espèce celui-ci se serait fondé sur des faits tronqués

visite et saisie doit vérifier de manière concrète […] que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée », et qu'en l' espèce celui-ci se serait fondé sur des faits tronqués

visite et saisie doit vérifier de manière concrète […] que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée », et qu'en l' espèce celui-ci se serait fondé sur des faits tronqués

Ainsi, dans sa synthèse, en page 553, la société requérante indique « qu’aucune alternative ne produit la même quantité d’énergie renouvelable non émettrice de CO2 ».

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro

supérieur hiérarchique et, d'autre part, s'il n'avait pas été conduit à agir de la sorte en raison de la disparition du compte-rendu écrit de son précédent entretien d'évaluation dont il n'avait jamais reçu copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00666 Décision déférée à la Cour

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la commission a irrégulièrement refusé de tenir compte de deux expertises qui lui étaient favorables ; qu'elle a procédé à une présentation tronquée

l'absence d'intérêt paysager du site et alors que la vue proche du terrain jointe à la déclaration permettait d'évaluer la consistance du site et de sa végétation, que la pétitionnaire ait délibérément tronqué