F..., 2°) la société civile immobilière VERLAINE, dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°) Monsieur Michel Alexandre E..., 4°) Madame Francine Y..., 5°) Monsieur Michel Z...,

Romania, (request for revision of the judgment of 7 January 2016), The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

avocats au barreau de BOURGES, et plaidant par la SELARL DLA ASSOCIES, avocats aux barreaux de PARIS et VERSAILLES DÉFENDEURS : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] Comparant par Me Vincent

  Liv Tigerstedt   Vincent A.

Il est représenté devant la Cour par M e   Alessandro Marchetti, avocat à Rome.

Alexandre Y..., domicilié chez la société Bio Springer, [...] , agissant en qualité de membre du comité d'entreprise de la société Bio Springer, contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance d'assurance vieillesse ; 1.

Alexandre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch. Considérant ce qui suit : M.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société du Clos Perrochel et de mandataire ad hoc de cette société, 5°/ à Mme Agnès Z..., veuve A..., domiciliée [...], prise en qualité d'héritière de Vincent

INTIMÉS : Monsieur Vincent B... ... 49000 ANGERS LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10, boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au

SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance-94682 VINCENNES

assigné à personne non comparant, non représenté Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD dont le siège social est 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me CHARTIER-PREVOST