CHUPIN, avocat au barreau de NANTES Madame [E] [H] épouse [G] née le 02 Juin 1952 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] non comparante, représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

. ; 3°) Monsieur Vincent X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

C..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

à hauteur de 3'355,85 euros la contrainte signifiée au cotisant le 15 février 2018, - validé à hauteur de 2'628,43 euros la contrainte notifiée au cotisant le 26 février 2018, - validé à hauteur de

rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 novembre 2005, pourvoi n° 04-12. 917), que les consorts X... ont saisi la commission départementale de vérification des titres pour obtenir la validation

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération Interco CFDT ; 1.

Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Ligue Dauphiné-Savoie de hand-ball, de Me Spinosi, avocat de la Banque Rhône-Alpes, les conclusions de M.

[E] [V] est décédé aux droits duquel viennent désormais [Q] [K] épouse [V], [T] [V], [P] [V] et [X] [V] épouse [I].

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Et statuant à nouveau : - Valider le congé signifié à la requête des époux [R] à Mme [V] et M. [D], selon acte de Maître [L] [K], huissier de justice à [Localité 8], du 28/01/2021.

Le premier juge a validé le congé délivré les 24 et 25 novembre 2021 à M.

Vincent BRAUD, président de chambre chargé du rapport, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère.

2024 à hauteur de la somme de 2934,07 euros, - validé le commandement aux fins de quitter les lieux du 24 janvier 2024.

PAYS DE LA LOIRE Pôle Juridique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent