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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059
18 novembre 2020
celle-ci effectue des tâches d'aide comptable ; Il mentionne que Mme L... a émis le souhait de changer de poste et notamment d'obtenir un poste de comptable : " K... aimerait faire un BTS pour valider la VAE
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
Sol en carreaux de style tomette. Poutres au plafond. Poêle à bois. Le coin cuisine comprend un plan de travail, des éléments bas et haut. Menuiseries en PVC blanc, double vitrage.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0228JUD000099506
28 février 2008
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 995/06) dirigée contre la République tchèque et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Valerie Andělová («   la requérante
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
me retrouver, il va me tuer" ; qu' il l'avait conduite auprès des services de secours.
Pôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
Cet ensemble est édifié sur le versant de la colline de la vallée de [Localité 2], anciennement exploitée au moyen de carrières de gypses descendant à environ 30 m avec un toit de galerie à - 21 m, ayant
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
2 des statuts de la communauté de communes, les travaux d'intérêt communautaires définis comme les travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables, comprenant les bordures et caniveaux
61372633cd58014677423b8e
11 septembre 2002
; qu'elle a expliqué que son professeur, au cours d'une séance de saut en hauteur, s'était placé derrière elle, avait posé sa main droite sur ses fesses, la maintenant jusqu'à ce qu'elle lui dise "ça va
613725becd58014677420339
29 septembre 1999
francs à titre de réparation à l Assedic ; "aux motifs que Charles X... et son épouse ont créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex, dont l'objet était l'achat-vente d'articles de bimbeloterie et cadeaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Toutefois, même s’il est exact, comme le soutiennent encore les requérants, que le bruit généré par une activité industrielle ne varie pas seulement en fonction de la vitesse du vent, les mesures n’ont
Avis
CADA:20174308
16 novembre 2017
Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault, Cailla
ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD003560597
7 novembre 2000
Valner, avocat à Londres, M e   C.   Greenwood, Q.C. , et M me J. Stratford, conseils. Le gouvernement britannique («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD003560597
28 mai 2002
Valner, avocat à Londres. Le gouvernement britannique («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. C.
Chambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
Faire attendre un client, qui a déjà souffert d'une mauvaise expérience lors de son dernier séjour dans notre établissement, va à l'encontre de la bonne gestion des réclamations clients.
Chambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO 26/10/2023 : Expéditions : - Me BRIANT ; Me BOITEAU ; - M.
Chambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
puisqu'il n'avait pas encore pris ses fonctions de dirigeant et qu'il résidait à [Localité 6], la SARLU TECHNIFORM ayant son siège à [Localité 8] (83) ; S'agissant de l'abus de bien social, il en va
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
code général des impôts prévoit une pénalité dont le montant est compris entre une et trois fois celui des droits, taxes, redevances, soultes et autres impositions fraudés ou compromis ; que la valorisation
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217
19 janvier 2021
Eskiden asker vardı, şimdi polis var.
61372635cd58014677423c98
15 janvier 2003
1996 sur le compte de Gilberte A..., mère de Josette A..., épouse Z..., résidant en Saône-et-Loire, que Madeleine B... ne connaissait absolument pas et à qui elle n'avait aucune raison de faire un tel cadeau
613725bacd58014677420142
4 juin 1998
pas voir engager d'action en responsabilité contre la CRCAM, ce qui est clairement le motif de la remise, en récompense d'une "enveloppe" de 150 000 francs que René Martin désigne lui-même comme un cadeau
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