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4 466 résultats pour « Vanessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbcea9d5adc26061f24f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS [Localité 1] 301 293 999) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [J] [S] de la SELAS [S] [G] & ASSOCIES - #P0428 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa

Source officielle

Page 30 sur 224

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Journal officiel
Créations

DE PINHO, Sara, Vanessa

SIREN 107938656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/07/2026

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Créations

Vidovic, Vanessa

SIREN 107718538Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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Radiations

Souici, Vanessa, Hambli

SIREN 897700993Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/07/2026

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Créations

HALABOWSKI, Vanessa Jennifer, ROUILLÉ

SIREN 107582850Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/07/2026

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Créations

REMONT, Coralie, Vanessa, Aude, RENOULEAU

SIREN 107638355Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

Voir →

TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd1a9d5adc26061f2ce

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RASPAIL 26-4 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER - #R0280 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cbc21e8ddbf41d3f42ae51

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-CZASM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43239

Cassation

17 juillet 1985

17 juillet 1985

GARDE ; ATTENDU QUE, DANS UNE PROCEDURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, LE JUGE DES ENFANTS A, PAR ORDONNANCE DU 22 AOUT 1984, CONFIE PROVISOIREMENT A L'ETABLISSEMENT "LE RUCHER" A DARDILLY, LA MINEURE VANESSA

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7facdc6046d473e99b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [D] [Y], né le 01 Novembre 1985 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] Madame [X] [H], née le 15 Mai 1986 à [Localité 2] (95), demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Vanessa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211966

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

CINQUIÈME SECTION Requête n o 2474/21 Aurélie GARAND et autres contre la France introduite le 17 décembre 2020 communiquée le 2 septembre 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête (présentée par Aurélie, Vanessa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9c3da6ded0f83d19d3

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [F] [R]

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38a02cdc6046d47af6945

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA ROLLAND Vanessa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abadf97d5920008107ee4

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 22/01122 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLL Monsieur [P], [H] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d803b3cdc6046d47afc8ae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01929 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7SZ AFFAIRE : [S] / [W] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae47603bf88a18849f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

V-B7I-CJKSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l'exécution de CRETEIL- RG n° 23/00145 APPELANTS Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1712980a82f59d99140

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Maître Sophie LAPPRAND de la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C0920 DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Vanessa

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a3573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUC7 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [I] [F] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Vanessa

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f95ec70ea89248182a58b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-POULAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0453 ***** Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa

Source officielle
TJ

JLD

67eeed93b848dd6814c64511

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 4], reçu au greffe du juge le 01 avril 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Vanessa

Source officielle
TJ

JLD

67eeed9db848dd6814c645c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Centre [4], reçu au greffe du juge le 1er avril 2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Vanessa

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006101

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Vanessa A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00993_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Vanessa Koum Dissake, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle