B C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

en toutes circonstances la maîtrise de son véhicule ; qu'en l'espèce, il était reproché au salarié d'avoir, en conduisant son camion de 40 tonnes à une vitesse excessive sur une route enneigée et verglacée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole avocate de M.

. # PPG Industries Glass SpA, antes Vernante Pennitalia SpA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Competencia - Tasación de costas. # Asunto T-78/89 - DEPE.

le cours de la présente procédure contentieuse doit être considérée comme générant un préjudice suffisant pour priver le prêteur de sa créance de restitution" et que du fait de cette déconfiture se verront

#Bekanntmachung der Vergabe öffentlicher Lieferaufträge - Nachprüfungsverfahren - Mitteilung - Technische Spezifikationen.#Rechtssache C-359/93.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 novembre 1986 par la société Vernant en qualité de conductrice

Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H.

étant immobilisé entre deux stations à la suite de l'obstruction de la chaussée par un accident de la circulation, Mme X... est descendue avec d'autres passagers et, après quelques pas sur le trottoir verglacé

Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL Nouvel Habitat est pur et simple.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L’Anah a décidé d’octroyer à M.