CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 789 résultats pour « Villard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:18-D-04

droit de la concurrence

20 février 2018

20 février 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Résumé IA — à vérifier
CC

Page 30 sur 590

← PrécédentSuivant →

cr

61372592cd5801467741ee39

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

parc d'engraissage" sont restés à l'état de vagues intentions ; que les responsables de la SEAF ont d'ailleurs reconnu qu'ils ne s'étaient préoccupés ni de la vente des fourrures ni de celle de la viande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01525

Cassation

14 décembre 2021

14 décembre 2021

[C] en a modifié certains termes afin d'établir que les travaux de protection financés par sa société avaient influé "sur la sécurité de la partie du village située en dessous du projet et améliorant de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02100_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035424

—

23 mai 2019

23 mai 2019

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00566

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

ISF) au titre de ces années, M. et Mme K... n'ont inclus dans l'assiette taxable que la quote-part de la valeur des titres de la société EPI correspondant à la participation détenue dans la société Vivarte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038726676

—

30 avril 2019

30 avril 2019

ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN VALENCE LE PONTET BAGNOLS SUR CEZE CORCELLES FERRIERES ET VILLARD DE LANS

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000042028639

finances publiques

11 septembre 2019

11 septembre 2019

CRTC - CRC AUVERGNE, RHÔNE-ALPES - Jugement - 11/09/2019 - Commune de Villard-Bonnot (Isère) - n° 2019-0023

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d24

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

A... auprès des caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales; que les travaux d'étanchéité réalisés par lui sur le chantier de "Villa de la Guerinais" relèvent bien de l'activité donnant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01487

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

de viande de boucherie ; Attendu que la société Charveron frères fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que la signature d'une personne physique apposée sans mention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100404

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

arrêt ayant limité à 60 % des dommages subis la part de responsabilité de la société Enedis et donc laissé à la charge des époux [A] 40 % de leur dommage consécutif à l'incendie ayant ravagé la villa

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fede

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de banqueroute par détournement d'actif et ordonné le versement à Me Villa

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33dcdc6046d47c42e63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

en date du 16 mars 2026, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

, au profit de : 1°/ La société civile immobilière LE HOME, dont le siège social est résidence Le Home à Lans-en-Vercors (Isère), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI, dont le siège social est à Villard-de-Lans

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c581

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

659e4af75537980008847465

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

BDR & ASSOCIES Notifie le 09/01/2024 à Me SAINT GENIEST et Me VILLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203509_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D A B, représenté par Me Villard, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304196_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet et 20 juillet 2023, Mme A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Villard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304328_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ban, rapporteur, - et les observations de Me Villard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 avril 2016, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303471_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Villard, représentant M. C, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.

Source officielle