Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU SCI MESTADE [...] [...]

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Vincent A.

Myjer,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä,   George Nicolaou,   Ledi Bianku,   Ganna Yudkivska,   Vincent

Girardet, Mmes Verdun, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Moreover, the critical allegations addressed the applicant as a “public figure” and a person involved in politics on account of his dual roles as Chairperson of the Bank’s Board of Directors and as Secretary

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme Y..., ès qualités, et

[R], expert en automobile spécialisé en accidentologie et reconstitution d'accident inscrit près la cour d'appel de Riom, vient infirmer ces conclusions des experts mandatés par M.

France , no. 39364/05, 9 July 2009; and Duval v.

et INTIMEE : SAS LABORDE [Localité 5] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

Représentée par Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0627 ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[Adresse 12] N2 Km412 [Localité 6] - (Espagne) Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 13] [Localité 10] Représentés par Me Vincent

Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 14] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE

Association ARIMOC DU BEARN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DUALE

Les actions visant la société IG2P visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.

de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU SA CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

circonstances motivant l'inculpation ainsi que la qualification attribuée ; "sur le procès-verbal d'interrogatoire au fond du 29 novembre 1993, que les deux conseils de l'inculpé, régulièrement convoqués, virent

Française ... 65000 TARBES assigné (recherches infructueuses) FGA-FONDS DE GARANTIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Defrance 94300 VINCENNES