Jugement du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 22 mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François-Xavier

. [10] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aurélie FLAHAUT, avocate au barreau de DIJON S.A. [17] prise en qualité d’assureur de la société [10] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Xavier

AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION dont le siège social est : [Adresse 39] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

URETEK N° RCS : 407 519 370 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION

barreau de TOULOUSE SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier

X... l'avait poussée sur un lit et qu'un autre jour, il avait exhibé son sexe devant elle, qu'elle en avait parlé à ses collègues de travail mais n'avait pas voulu en parler à l'employeur par crainte de

Le dessus de la grille (la plus proche de l'accident) comporte une marque sur la couche de poussière de la grille.

] Né le 28 janvier 1974 à [Localité 31] [Adresse 26] [Localité 29] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Xavier

Xavier D...circulant sur la voie de gauche ; il est suivi par un véhicule conduit par M. Guy D..., père du précédent. M.

23 JANVIER 2026 APPELANT : [H] [X] né le 03 Avril 1974 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier

Décembre 1932 à MAILLE (86) 35 Grande Rue 17700 MARSAIS ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Xavier

Xavier D... (pièce 27 de l'employeur) que les lettres pétitions des stagiaires ; que dans son attestation M. D... indique : « avoir assisté à plusieurs reprises à des abus de la part de Mme I...

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

conduite de l'activité économique et sociale de la SARL SPDP et en particulier dans la gestion de son personnel ; qu'ainsi, les VRP de la SARL SPDP avaient la statut de VRP exclusifs et ne travaillaient que pou

germinal an XI ne sont pas contraires aux articles [8, 9 et 14] (art. 8, art. 9, art. 14) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui se bornent à poser

potentiel d’affaissement de terrains sur les parcelles désormais cadastrées ZB nos 119, 496 et 372, la commune d’Yvetot n’a pas commis de faute en ne mentionnant pas cet indice au document graphique du POS

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Juliette POUYET, avocate au barreau de Paris (plaidant) INTIMEE : Madame [E] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

[14] aux droits de laquelle vient la SARL [13] ([15]) [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et par Xavier

[W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008667 du 17/05/2023 accordée