L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. D'autre part, M. B déclare résider à l'hôtel du stade, 153 boulevard du général Delambre à Argenteuil, dans le département du Val d'Oise.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 août 2024 à 11 h 30. Considérant ce qui suit : 1.

Dit qu'à défaut l'affaire sera radiée du rôle de la Cour par le conseiller de la mise en état. Renvoie l'affaire à la conférence virtuelle de mise état du 06 avril 2023. Réserve les dépens.

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

cette affaire du rôle   ;   S’étant assuré de l’exécution des termes du règlement amiable par le gouvernement de l’Etat défendeur (voir document DH-DD(2013)396F)   ;   DECLARE qu’il

Par ordonnance du 16 janvier 2025, la cour d'appel de Caen a radié l'affaire du rôle, faute pour les parties d'avoir accompli les diligences nécessaires, en précisant que celle-ci pourrait être réinscrite

En l'espèce, par ordonnance de radiation du rôle rendue le 25 mars 2008, il était constaté que l'affaire, qui avait été appelée à l'audience, n'était pas en état d'être plaidée car l'appelant n'avait pas

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été informées par acte du 22 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées que l'affaire était radiée du rôle. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A l'issue de la réception d'un courrier du 30 janvier 2025, les parties ont été informées que l'affaire était radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.

du rôle, de la présente affaire inscrite sous le numéro N°23/00992, - condamner M.

Vu l'avis du 16 mars 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

A défaut du dépôt du mémoire ampliatif dans le délai de trois mois fixé par l'article 904 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire et son retrait du rôle ont été décidés par le magistrat

Il sera donc procédé à la radiation de la procédure du rôle, l'instance pouvant reprendre à la demande de la partie la plus diligente, une fois que l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer sera

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 8 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

RG N : 10/ 01189 AFFAIRE : Gérard Albert Germain Y... C/ Andrée Germaine Bernadette A...

sera radiée du rôle.