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162 683 résultats pour « allocation de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216342_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009857_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107603_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205169_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313262_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316783_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1o de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402785_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405624_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406790_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408556_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01799_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7, toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02955_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13574

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'institution AG2R AGIRC ARRCO L'institution AG2R AGIRC-ARRCO justifie de l'adhésion du 29 mars 1994 par la société [3] à l'association nationale d'entraide et de prévoyance 'l'ANEP', pour le versement d'allocation

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ec8

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Marichal-Kétin et Cie (MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser au personnel de ces diverses catégories une allocation de retraite

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2101510_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2502358_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002369_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2102828_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il soutient que : - en attente de la perception de sa retraite et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il a bénéficié du revenu de solidarité active en toute bonne foi ; - sa situation

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402401_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2106702_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret

Source officielle

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