AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216342_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009857_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2205169_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313262_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2316783_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1o de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402785_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405624_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406790_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408556_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01799_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7, toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02955_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour l’appréciation des ressources mentionnées au 1° de l’article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l’allocation
Source officielleChambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13574
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'institution AG2R AGIRC ARRCO L'institution AG2R AGIRC-ARRCO justifie de l'adhésion du 29 mars 1994 par la société [3] à l'association nationale d'entraide et de prévoyance 'l'ANEP', pour le versement d'allocation
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1ec8
12 juillet 1990
12 juillet 1990
Marichal-Kétin et Cie (MKF) et les représentants des cadres, employés, techniciens et agents de maîtrise, la société s'est engagée à verser au personnel de ces diverses catégories une allocation de retraite
Source officielleCH 3 JU
DTA_2101510_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2502358_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2002369_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2102828_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il soutient que : - en attente de la perception de sa retraite et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, il a bénéficié du revenu de solidarité active en toute bonne foi ; - sa situation
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2402401_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2106702_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : " Tout paiement indu d'une aide exceptionnelle attribuée en application du présent décret
Source officiellePage 30 sur 8135