CCA (certificat de capacité d'ambulances) et chauffeur de taxi médical pour lequel elle possède le diplôme, cette dernière qualification est contestée par l'employeur.

COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann

COSMOS, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, l'EURL Ambulances Ben, représentée par Me Gillioen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMBULANCES

conseil de prud'hommes de Draguignan (section activités diverses), au profit de Mme Mireille Y..., domiciliée ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Ambulance

jugement rendu le 26 juin 1996 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (section Gardanne Trets, élections professionnelles) au profit : 1°/ de Mme Nadia X..., demeurant ..., 2°/ de la société ambulance

"Alpha Secours Ambulances", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activité diverses), au profit de M.

Il ressort des pièces du dossier que le 29 septembre 2021, une ambulance de la société Ambulances Saint Christophe a été impliquée dans un accident corporel de la circulation routière, que l'équipage de

Y..., qui exploite une entreprise d'ambulances, a saisi la commission de recours gracieux, laquelle a rejeté sa requête par une décision notifiée le 25 février 1988 ; qu'il a alors saisi le tribunal des

Il découle de ce qui précède que neuf des onze manquements reprochés à la société Ambulances S2A sont établis.

-condamné la société Europe ambulances services aux entiers dépens.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 1°/ La société Ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Ambulance Wagnon, sise ...

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Angles ambulance ne sont pas fondés. II.

ambulancier dans l'entreprise Ambulances Phenix que j'occupe depuis le 31 décembre 2019.

Mme [X] a reçu, le 24 janvier 2017, un certificat pour la conduite des ambulances attestant qu'elle était apte à conduire les véhicules des catégories B / ambulances, pour la période du 08 novembre 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ambulances

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulances

Julien X...a été engagé par la société Anjou ambulances en qualité d'ambulancier CCA, coefficient 140 V de la convention collective des transports routiers, selon contrat de travail à durée indéterminée