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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Anis MALOUCHE, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : La Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe [...] [...] signification
Source officielle7ème chambre
DTA_2411900_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C mentionne en effet la condamnation sur laquelle s'est fondée la préfète, et liste quatre alias dont " C D né le 10 juin 1996 à Khenchela (Algérie) de C Khmessi et de Meziane Souad " et " Ghezal Anis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300421
9 avril 2013
9 avril 2013
faut-il que la possession réunisse les conditions légales pour être efficace, à savoir-d'une part une possession véritable, c'est à dire à titre de propriétaire, ce qui implique le « corpus » et « l'animus
Source officiellePCP JCP fond
696e8827cdc6046d47ea019e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
accessibles, dans les conditions définies par le règlement intérieur, et le cas échéant par le contrat, à toute personne logée dans l'établissement, et affectés à des activités telles que les services socio-éducatifs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC004817699
28 septembre 2004
28 septembre 2004
October 1997 the Ankara First Instance Court in Civil Matters awarded Mr Kilercioğlu compensation in the amount of TRL 60,000,000 [2] for non-pecuniary damage, together with interest rate of 30% per annum
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455468
11 juillet 2024
11 juillet 2024
quotidienne, ° d'analyser en détail les troubles des fonctions intellectuelles, affectives et du comportement, et leur incidence sur les facultés de gestion de la vie et d'insertion ou de réinsertion socio-économique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[B] [X], jusque-là chargé de fonctions d'animation et de gestion en sa qualité de responsable, ne démontre pas que son refus était abusif.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0519JUD004817699
19 mai 2005
19 mai 2005
decision, the Ankara First Instance Court in Civil Matters decided to award Mr Kilercioğlu the sum of TRL 100,000,000 as compensation for non-pecuniary damage, together with interest rate of 30% per annum
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0154f74e929a9d8fa3e58
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Au cours de cette hospitalisation, il a été pratiqué une coronarographie et décelé une anémie ferriprive ferritine 11 pour laquelle elle a été perfusée Le gastro-entérologue, sollicité pour avis, a préconisé
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f440dacdc6046d472e5a23
30 avril 2026
30 avril 2026
2020, soit 4 jours avant l'accident (pièce 21), d'un contrat-cadre signé le 31 janvier 2021 avec la société Alter ego sports, définissant les conditions de relations contractuelles futures pour l'animation
Source officielle4ème chambre
DTA_2311196_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ainsi que la régie publicitaire d'espaces figurant sur tout type de supports média à des fins publicitaires, promotionnelles, d'événements marketing ou encore d'information à caractère administratif, socio-culturel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566541
19 février 2014
19 février 2014
transférée à [Localité 2] par avenant du 10 avril 2009 ; Considérant que le document d'information précontractuelle comportait un document intitulé «point de vente [Localité 1]'» donnant une description socio-démographique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
en rez-de-chaussée en limite de l'espace public sont à limiter et devront comporter des baies, ouvertures, éléments ajourés ou végétalisés ou faire l'objet d'un traitement particulier permettant l'animation
Source officielle4ème chambre
DTA_2102989_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Après avoir été admise au concours de conseiller socio-éducatif, elle a été affectée en 2009 à la direction de la prévention et de l'action sociale en qualité de responsable de circonscription du service
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53a8361df277dc59863
19 avril 2022
19 avril 2022
Or en terme de management, il apparaît très compliqué pour le directeur général de pouvoir assurer 'la gestion et l'animation des ressources humaines' comme indiqué dans le DUD, si ce n'est pas lui qui
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
que l'Apec n'a pas facilité ses interventions sur cette attribution spécifique, ainsi: . alors qu'il était sollicité par le client ANDES auquel il avait confirmé sa présence pour participer à une animation
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
en autonomie, chacune des salariés s'est retrouvée à travailler de manière collective, les unes ou les autres aidant ou remplaçant l'autre au sein du même service ou intervenant dans le cadre d'une animation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021712
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il a mentionné l'existence de " faits graves qui se seraient produits lors d'un camp animé par quatre professionnels de la MECS ", et contesté " fermement les accusations (portées) sur les conditions de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02259_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
janvier 1984, comme un même employeur pour le décompte des six années de service ; s'agissant de la période du 11 octobre 2008 au 1er janvier 2020, si les contrats litigieux font mention du grade d'animateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans l'esprit de partenariat qui nous anime, nous continuerons à vous tenir régulièrement informés des évolutions du projet pour ce qui est des activités qui vous concernent.
Source officiellePage 30 sur 32