change à leur échéance, a été autorisée à consigner le montant des effets entre les mains d'un séquestre, que les banques ont assigné la société Lafay en paiement des lettres de change ; que celle-ci a appelé

ET APPELE EN INTERVENTION FORCEE X...

exigé du locataire qu'il justifie de l'assurance des locaux loués, aux fins de les voir condamner à lui rembourser les sommes versées ; qu'ayant été condamnée en première instance, la société Lamy a appelé

Par conclusions transmises par RPVA le 25 février 2026 , la Selarl Bleu Sud demande de juger irrecevable l'appel formé par M.

en révision ne constituaient pas des circonstances nées du jugement ou postérieurement modifiant les données du litige et justifiant ainsi que ces sociétés soient appelées en intervention forcée en cause

ETE VENDUES SUIVANT MARCHE DES 5 ET 12 MARS 1949, ET A EN PAYER LE PRIX, 8. 750. 000 ANCIENS FRANCS, CELLE-CI PRETENDIT N'AVOIR TRAITE QU'AVEC LA SOCIETE MITJAVILLE ; QUE CETTE DERNIERE FUT ALORS APPELEE

A..., avocat ; que l'arrêt confirmatif attaqué, après avoir dit irrecevable l'appel en intervention forcée de M. Z..., a débouté Mme Y... de ses demandes dirigées contre M.

ancien dirigeant de la société d'Editions et de diffusion Mazel (la société Mazel) mise en liquidation judiciaire, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme ; que devant la cour d'appel

B... a été appelé en intervention forcée par ce dernier ; Attendu que pour rejeter la demande en révocation de la donation et la demande en annulation de l'acte de partage et de délivrance de legs,

DONNEE L'AFFECTATION DE SON CHOIX LUI PERMETTANT D'EXERCER SES MANDATS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE ET METTRE HORS DE CAUSE LA SOCIETE EXPRESS-SELF, APPELEE

Y... et la SCI Y... ont assigné Mme X... et l'UDAF de l'Ardèche en réalisation de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; que l'UDAF de la Loire a été appelée en intervention forcée ; Attendu

ses assureurs, les sociétés Chubb Insurance et AGF-IART ; que la société Royal Nederland, devenue Allianz, assureur de la SCI Wilson, est intervenue volontairement à l'instance et qu'elle a, ensuite, appelé

fait grief au jugement d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, devant le tribunal d'instance, lorsque l'affaire est

A..., en paiement d'une somme en réparation de leur préjudice résultant des fautes professionnelles qu'ils imputaient à l'étude et ont appelé en intervention forcée la SCP A... et les héritiers de M.

[C] [F] a fait délivrer à la société AXA France IARD un acte intitulé «'assignation en intervention forcée, appel provoqué'».

En défense, la SA Soluxtec a conclu à la recevabilité et au bien-fondé de son appel en intervention forcée de la SARL Inno Watt Energies et à ce que le jugement lui soit déclaré opposable.

en cause le CABINET NCG, exerçant anciennement les fonctions de syndic de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6], le citant à l’audience du 15 mai 2024, aux fins de voir : - Déclarer recevable l’appel

Monsieur [N] et Madame [T] ont appelé en intervention forcée la société F. A.