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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 042 résultats pour « apport de matériel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les titres ne seront pas délivrés matériellement, mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 327-10
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Article 5
Dans tous les cas les matériels et les canalisations électriques devront être maintenus en bon état.
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 87
Les titres ne seront pas délivrés matériellement mais représentés par une inscription sur le compte de titres ouverts au nom du titulaire.
Article 263-3
Article R661-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01
I. ― Les matériels de multiplication et les plantes fruitières ne peuvent être commercialisés qu'à condition :
Article D6124-177-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.
Article Annexe 2
respiratoire de type FFP2 à usage unique Matériel de protection et de sauvetage Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 coupe-ceinture de sécurité 1 triangle ou lampe de présignalisation 1 extincteur
Article 41-0 A bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 32
I. – L'état dont la production est prévue au V de l'article 151 octies B du code général des impôts mentionne les éléments suivants : a) Le nom de l'apporteur, son adresse et l'adresse du siège de la direction de l'entreprise apporteuse ou du lieu de
Article 45
Le médecin du travail et le médecin des armées en charge de la médecine de prévention du personnel militaire sont obligatoirement consultés sur les projets de construction ou d'aménagement importants des lieux de travail et les modifications apportées
Article 1
Sont approuvées, telles que décidées par l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire de ses associés du 31 mai 2006, les modifications apportées aux statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.
Article 19
Si des modifications sont apportées soit au texte de la description ou des revendications, soit aux dessins, les trois exemplaires des feuilles concernées par les modifications sont remplacés.
Article 216
Il contribue à donner à chaque organisme une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l'améliorer.
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 50
Des décrets en Conseil d'Etat pourront apporter les adaptations et prévoir les dispositions transitoires éventuellement nécessaires à l'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 221-1 et L. 221-2.
Article R821-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66
Les parts en industrie attribuées aux apporteurs en industrie sont incessibles et sont annulées lorsque leur titulaire perd sa qualité d'associé pour quelque cause que ce soit.
Article R22-10-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22
Les commissaires aux apports sont choisis parmi les commissaires aux comptes inscrits sur la liste prévue au I de l'article L. 822-1 ou parmi les experts inscrits sur une des listes établies par les cours et tribunaux.
Article R4451-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
-Dans les situations mentionnées au 5° et au 6° de l'article R. 4451-1, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection apporte son concours au ministère chargé du travail notamment pour :
Article R214-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83
Les entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 214-28 dans lesquelles les fonds communs de placement dans l'innovation peuvent investir sont celles qui limitent la responsabilité de leurs investisseurs au montant de leurs apports.
Article 3
Classification des véhicules et matériels agricoles ou forestiers.
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