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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01536

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 10 février 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01638

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 1er mars 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01642

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 19 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01976

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 juillet 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02031

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 septembre 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02074

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

stipulant pour la société France Télécom, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00419

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 31 mars 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00430

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 21 janvier 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00492

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

stipulant pour la SCP Thomson Grass Valley France a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00829

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

société Grey global groupe finance ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00684

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Limoges le 21 septembre 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00919

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 janvier 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01262

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

contre un jugement rendu par le tribunal d'instance de Longjumeau le 8 avril 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01369

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et au syndicat des services CFDT du Finistère de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Dit n'y avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01466

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 mai 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02277

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 8 décembre 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02484

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 octobre 2012 transmis au greffe de la chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00120

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 23 août 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00344

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 21 octobre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00360

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Morlaix le 16 septembre 2011 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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