[J] à l'encontre de l'ordonnance du 4 octobre - vu les article 893 et 894 du code de procédure civile - vu l'article L.411-1 du code rural et de la pêche maritime - vu l'article 1719 du code civil

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Aux termes de l’article 34-1 du code civil : « Les actes de l’état civil sont établis par les officiers de l’état civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'équité commande d'allouer aux consorts Y... la somme de 2 200 euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

conformément aux articles 1993 du code civil, 1301 actuel du code civil et 1372 ancien du code civil, soit comme une demande de communication de pièces sur le fondement des articles 11 et 142 du code

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

L. 324-1, R. 322-10, R. 322-10-1 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 324-1, R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale : 4.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; Attendu que, pour la condamner à payer à la société AB Libellule la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice

Sur le respect des dispositions des articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile : Les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et se

[V] [N] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens énumérés à l’article 695 du code de procédure civile.

[Z] [U] est propriétaire du lot n° 1005, 1057 et 1531 dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier sis [Adresse 3] [Adresse 5] à [Adresse 10] [Localité 1].

Vu les articles 455, 768 et 1045-2 du code de procédure civile, Vu la requête de M.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

alinéa 2 du code de procédure civile

entre: APPELANT Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine BOILLOT, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-31555-2025-1075