L'article 1353 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1353 du Code civil, 455 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que saisie d'une demande d'extension de la liquidation des biens de M.

ci-dessus, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve

6 et 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du Code civil ; Mais attendu que, pour statuer comme elle a l'a fait, la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur la règle "

se prononcer sur le procès-verbal de gendarmerie, duquel il ressortait que le choc avait eu lieu à un endroit où le muret de séparation interdisait tout passage aux piétons, et aurait ainsi violé l'article

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

872,873 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LE PIAN DISTRIBUTION SAS recevable à agir et bien

Enfin, conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver l'existence et le montant de la créance qu'il allègue à l'encontre du copropriétaire défendeur

Enfin, conformément à l'article 1353 du code civil, il appartient au syndicat des copropriétaires de prouver l'existence et le montant de la créance qu'il allègue à l'encontre du copropriétaire défendeur

Maurice X..., la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur des présomptions graves, précises et concordantes, a violé l'article 1353 du code civil ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire

; qu'ainsi, en écartant le rapport du détective privé engagé par Mme X... et en retenant, sans l'examiner, l'absence de garantie d'objectivité d'un tel document, la cour d'appel a violé l'article 1353

participait à son entretien et n'établissaient pas qu'il avait eu la charge de sa fille pendant la période litigieuse ; qu'en écartant les constatations de l'agent de contrôle, les juges du fond ont violé l'article

procédant pas à des investigations complémentaires pour déterminer si les prestations indues n'avaient pas effectivement été versées à Mme X... par la Caisse des Alpes-Maritimes, la cour d'appel a violé l'article

1353 du Code civil ; alors que, d'autre part, en accueillant ainsi les griefs formulés par la femme dans ses conclusions signifiées le 21 juin 1991 auxquelles le mari n'avait pas eu la possibilité de

1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'en affirmant que le salarié se fondait sur les témoignages de MM.

L’article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Y... n'ayant pas contesté que les meubles figurant sur cette liste étaient bien au domicile des époux, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1353 du Code civil; alors,