de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

sont pris en charge par l'établissement à l'origine de la prescription de transport et sont inclus dans les tarifs des prestations mentionnés au 1° des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 et à l'article

sont pris en charge par l'établissement à l'origine de la prescription de transport et sont inclus dans les tarifs des prestations mentionnés au 1° des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 et à l'article

1604 et 1615 du code civil.

Lorsqu'elle est assortie de la majoration prévue à l'article L. 133-1 du code, la pension a également pour objet la prise en charge des frais afférents à l'assistance par une tierce personne. 9.

Par ailleurs, en tant que de besoin, elle souhaitait qu'il soit constaté que Mme [OD] [JO], née le [Date naissance 73] 1962, a acquis le lot 16 du plan de partage des terres [Localité 166] sis [Localité

de l'exécution de la décision du 4 novembre 2021 par laquelle le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en demeure Mme B C de cesser l'exploitation des parcelles cadastrales E170-171-160-163-164

Pierre ZL..., 160°/ de Mme Alice ZP..., 161°/ de M. Michel ZK..., 162°/ de M. Antoine ZJ..., 163°/ de M. Christian ZJ..., 164°/ de M. André ZJ..., 165°/ de M.

Michel CD..., 162°) Mme Christiane CD..., née AT..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A 6 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 163°) M. Henry CJ..., 164°) Mme Nicole CJ..., née P...

[J], au visa de l'article L1471-1 du code du travail, sur laquelle le conseil de prud'hommes saisi n'a pas statué dans son dispositif.

(Seine-Saint-Denis), 160°/ de M. Mohamed BQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 161°/ de M. Carlos BT..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 162°/ de M. José BT..., demeurant ...

, 163, 167, 168, section IY, situées 10 et 12 Boulevard Antoine Gautier et 12, 13, 14, 15 et 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à la SARL Porte de Bordeaux ; - immeuble situé sur la parcelle n° 74,

(Orne), 160°/ M. Marcel BK..., demeurant ... (Orne), 161°/ M.

L. 165-1.".

Jean-Pierre CR..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 160°/ M. Yves XB..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 161°/ M.

sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162 -22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; 2° Des frais de transports mentionnés à l'article

166, 167 et 168 du statut de l'enseignement catholique en France entré en vigueur le 1er juin 2013. » Réponse de la Cour 6.