4, 319 et 320 anciens du Code pénal, L. 14-2 du Code de la route, 221-6, alinéa 1er et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal, R. 40-4 ancien du Code pénal, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 6 et 593 du

222-11, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 6, 7, 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

1741 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 388, 459 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

227-5 du code pénal. » 7.

227-5 du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que

222-14, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences habituelles sur mineurs de

L. 4532-2, L. 4532-9, L.4741-1 et L. 4744-5 du code du travail, ensemble le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 tel qu'interprété par la circulaire n° 96-5 du 10 avril 1996 et l'article 221-6 du code

L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 121-3, 223-1, 225-14 du code pénal, L. 1331-24 et L. 1337-4 du code de la santé publique, L. 5214 et suivants du code de la

222-13, 222-44, 222-45, 222-47, 433-6, 433-7 et 433-22 du code pénal, des articles 430, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du code civil, défaut et contradiction de motifs

121-3, 225-5, 225-7, 225-20, 225-21, 225-24 et 225-25 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 2 amendes d'un

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 224-4 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 137, 137-1, 145-1, 201, 591 et 593 du code de procédure

[X] d'avoir commis le viol poursuivi, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 222-23 du code pénal et 181, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale

a indiqué les motifs de son appel, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, R. 414-10 du Code de la route, 2 et 2

de 220 francs et à 2 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième

amendes de 220 francs et à 4 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 9 du Code de procédure pénale ; Sur

Le moyen est pris de la violation des articles 221-6, 221-6-1, 221-8, 221-10 du code pénal, R. 414-4 du code de la route, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 6, § 1, de la Convention européenne des droits