Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102261_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article 13.4 du CCAG Travaux : " décompte général - solde :() / 13.4.2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101587_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) -Travaux : " 20.1.
Source officielleCour d'Appel
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
26 juin 2018
à l'article 22 du cahier des clauses administratives générales (CCAG).
Source officielle4ème chambre
DTA_2301298_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - elle a préalablement respecté la procédure prévue à l'article 37 du CCAG Fournitures et Services applicable au présent marché en ayant voulu trouver une solution amiable au différend
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l'espèce, il résulte du III C) de l'acte d'engagement, de l'annexe 1 à cet acte ainsi que de l'article 1.4.2 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre produits par la société appelante que celle-ci s'était
Source officielle2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
) – Prestations intellectuelles (PI) de 2021, alors que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fait référence au CCAG – PI de 2009 ; - le maître de l’ouvrage ne démontre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Faute pour la commune d’avoir notifié son décompte général dans les délais prévus par les dispositions précitées de l’article 12.4.2 du CCAG-travaux, la société lui a notifié le 26 janvier 2024 un projet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205382_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
toutes les sujétions et travaux indiqués au devis programme, au CCAP et au CCTP, ainsi que l'ensemble des opérations pour obtenir un travail complètement achevé et répondant à sa destination ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2304486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
(Article VI.3.2 du CCTP) ". 6. Il résulte de ces stipulations que lorsqu'une panne survient, le titulaire doit remettre en service l'appareil au maximum 6 heures après l'appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310596
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c994f1d01e3c86f08448
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 6 juin 2022, l'ICI demande au tribunal de : « Vu l’assignation et les pièces Vu le marché, le CCAP et les CCTP Vu l’article 1103
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02029_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
financières du CCAP de l'accord-cadre s'appliquent à chaque marché subséquent ; - l'article 8-2 du CCAP prévoit une révision annuelle des prix et l'article 8-3 prévoit les modalités de révision ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306925_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle aux conclusions de Mme B dirigées contre le CCAS de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
, lequel est entaché d'incohérences entre ses pièces (BPU et CCTP) ; de plus l'article 4.2 du CCTP est un fourre-tout faisant obstacle à une interprétation claire et précise des attentes du pouvoir adjudicateur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, sapiteur, que ces travaux étaient à la charge du groupement d'entreprises selon l'article 1.12.1 du CCTP.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des stipulations de l'article 3.3.8 du CCAP en tant qu'elles se réfèrent à un taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216702_20230208
8 février 2023
8 février 2023
- le titulaire a l'obligation de notifier ses projets de décomptes (final et général) au " représentant du pouvoir adjudicateur " (article 13.3.2 du CCAG-travaux et 13.4.4 du CCAG-Travaux).
Source officielle2ème chambre
DTA_2203633_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 4.3 du CCAP applicable au marché en litige : " Pénalités pour retardLes stipulations de l'article 20 du CCAG sont applicables sous réserves des dispositions suivantes Par dérogation
Source officiellePage 30 sur 358