procédure pénale : M.

310, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (p. 5) mentionne : "usant des pouvoirs qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure pénale, le président

333-1 ancien du Code pénal était abrogée et que le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale faisait obstacle à l'application des nouvelles dispositions de l'article 222-3, alinéa 2, du Code pénal

331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, d'une part, qu'à l'audience du 9 décembre 1998, et après le tirage au sort du jury de jugement, le président a fait

cités et signifiés qui ont déposé oralement, sans être interrompus dans leur déposition ; " alors qu'en application de l'article 331 du Code de procédure pénale, les témoins doivent déposer séparément

, 222-30 dudit code ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

333, 378 et 379 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 5, 7 et page 10) le contenu des déclarations des témoins

112-1 et 227-25 du Code pénal, 331, alinéa 1er, de l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre X... à la peine de deux années d'emprisonnement

331 et 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance de la présomption d'innocence

593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 695-22-1, 695-33 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris

281, 329 et 331 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que tous les témoins cités par le ministère public et par les parties, dont les noms ont été signifiés

des débats ne saurait rendre compte de la lecture par le président des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal qui, selon l'article 362 du Code de procédure pénale, intervient avant la délibération de

de l'article 306-3 du Code de procédure pénale, et sur l'article 332 du Code pénal, cependant que chacun des faits retenus concernait des victimes distinctes dont certaines s'étaient constituées partie

matin », a violé les articles 6 § 1 et 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et préliminaire du code de procédure pénale, ensemble les articles 331 et 332 du même code ; 2°/ que tous

332 ancien, 222-23 nouveau du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été condamné à douze années de réclusion criminelle, en conséquence de la déclaration de culpabilité

350, 591 et 593 du Code de d procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M. le président a indiqué que la question

575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150, 151 du Code pénal ancien, 441-1 et suivants du nouveau

99-2 du code de procédure pénale. » 8.