Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef07
5 décembre 2011
5 décembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110206
11 mai 2016
11 mai 2016
mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil ; qu'ainsi, lorsque le juge procède à l'audition de l'enfant il doit en faire mention dans sa décision, sans en dénaturer le sens ni la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbf
26 septembre 2011
26 septembre 2011
699 du code de procédure civile, comme en matière d'aide juridictionnelle.
Source officielleCabinet 10
677d8fe8b032d83cfd3ea6ad
7 janvier 2025
7 janvier 2025
233 et 234 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e070
30 mai 2011
30 mai 2011
388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée, en observant en tout état de cause que Nedjma n'étant âgée que de 3 ans et demi, son audition n'est pas envisageable en l'absence de
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddec
9 mai 2011
9 mai 2011
il est prescrit en matière d'aide juridictionnelle et sous le bénéfice de l'article 699 du code civil.
Source officielle6e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b463d
10 avril 2012
10 avril 2012
[T] à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 1382 du même code et celle
Source officielleRéférés
697bd4c2cdc6046d472c48be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
837 du code de procédure civile En tout état de cause, -De débouter les parties adverses des demandes formulées au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -De réserver les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d9
5 mars 2012
5 mars 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db28
4 avril 2011
4 avril 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
700 du code de procédure civile et à supporter tous les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec34
29 septembre 2016
29 septembre 2016
subit la perturbation du divorce parental ; la cour n'a pas été destinataire d'autre décision de ce magistrat, non plus que d'une demande d'audition de [O] en application de l'article 388-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
7 février 2011
388-1 du code civil ; Que cette audition n'a pas été sollicitée ; Attendu qu'il résulte des dispositions des articles 373-2 et suivants du code civil que c'est l'intérêt des enfants qui doit commander
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66e0
2 avril 2025
2 avril 2025
civil et de l’article 143 du code de procédure civile de : a vant dire droit, – ordonner un nouvel examen comparé des prélèvements biologiques de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e
15 décembre 2011
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3aecdc6046d47aeaa6e
9 avril 2026
9 avril 2026
L'enfant mineur concerné par la présente procédure a été informé de son droit à être entendu et assisté d'un avocat conformément aux dispositions des articles 388-1 du code civil et 338-1 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Par jugement en date du 16 octobre 2012 auquel il est expressément référé pour l'exposé des moyens des parties, le juge aux affaires familiales a : Au visa l'article 388-1 du code civil, constaté que
Source officiellePage 30 sur 2255