574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Paul X... pris de la violation des articles 441-7 du code pénal, 2, 3, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale,

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

Le moyen est pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 13.

" ou "3" selon ce qui est relargué ; qu'en s'abstenant de répondre à ces articulations essentielles, l'arrêt attaqué a violé les dispositions des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale" ;

que, lorsque l'information à laquelle il a été procédé par la chambre d'accusation, désignée en application de l'article 681 du Code de procédure pénale abrogé, est terminée, c'est à la chambre d'accusation

des articles 432-14 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 51, 80, 206, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par B... et pris de la violation des articles 460 du Code pénal, 211, 212, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

574 du code de procédure pénale ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137 et suivants, 177, 213, 591

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

, n'ont pas qualité pour se pourvoir en cassation ; II - Sur les pourvois contre l'arrêt du 25 septembre 2006 : Vu les mémoires produits ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 205, 207, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit régulière la mission

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation produit pour Roberto X..., pris de la violation des articles 320 ancien du

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des droits

574 du Code de procédure pénale ; Attendu que la chambre d'accusation, saisie par ordonnance du juge d'instruction prise en vertu de l'article 181 du Code de procédure pénale, a décidé que les faits

574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; I-SUR LES FAITS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QU'UNE INFORMATION A ETE OUVERTE SUR PLAINTE DE Z..., RESSORTISSANT AMERICAIN

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.