34 de la Constitution, L. 621-1 du Code de l'organisation judiciaire, 243, 244, 245, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était

[J] [D] de ses demandes, - dire qu'il existe une inversion sur la plan du 3ème étage annexé au règlement de copropriété entre les lots 343 et 344, le lot du CROARA étant indiqué comme le lot 343 alors

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a fixé le prix du bien à la somme totale de 1 346 736 euros ; - Statuant à nouveau fixer le prix des lots à la somme de 1 191 550

. ; Attendu que celle-ci fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que ne satisfait pas aux exigences des articles R. 143-33 du Code de la sécurité sociale

345, 346 et 347 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu les articles 346 et 347 du code des douanes, dans leur rédaction issue respectivement des lois n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 et n° 2011

6.3 C de la Convention des droits de l'homme, 332 du Code pénal, 222-22, 222-23 du nouveau Code pénal, 346, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

345 et suivants code des douanes, laquelle ne prévoit pas de délai supplémentaire de trois mois, la cour d'appel a violé les articles 345, 346 et 347 du code des douanes, par refus d'application, et les

préliminaire, 348, 349, 351 du code de procédure pénale, 121-4, 121-5 du code pénal, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ;

Les conditions d'émission et les modalités de contestation des avis de mise en recouvrement ont été codifiées aux articles 345 à 349 bis du code des douanes.

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 121- 6, 121-

L. 134-1 du Code du travail que les articles L. 341-1, R.342-5 et R. 342-13 du Code de l'aviation civile ; 2 / que faute d'avoir répondu aux conclusions des salariés intéressés, de ce chef, qui faisaient

, 343, 346, 441 et 443 un "caravaneige" et que ce projet avait recueilli les avis favorables de certains services administratifs et des commissions compétentes, cette circonstance ne suffisait pas, à elle

311-3, 311-4, 311-7, 311-10 du Code pénal, ensemble violation de l'article 349 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

343, § 3 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu l'article 343, 3°, du code des douanes : 10.

331 ancien, 227-25, 227 du Code pénal dans leur rédaction applicable aux faits de l'espèce, 347, 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense ;

professionnel au sens des articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la créance garantie par le cautionnement de M.

Vu les articles R. 518-1 du Code du travail et 341 à 345 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le juge s'oppose à la récusation ou ne répond pas, la demande de récusation est jugée sans