Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales

un village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Aux termes du second alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et

D’une part, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous () défrichements

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L. 121-8 du code de l'environnement dispose « I. - La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement

B la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'action sociale et des familles : " Dans les conditions définies par la législation et la réglementation sociales, le conseil général

En outre, aux termes de l'article L. 121-3 du même code : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le membre de famille visé aux 4° ou 5° de l'article L. 121-1 selon la situation

L’intéressé a alors présenté une demande de renouvellement de sa pension à titre définitif en application des dispositions des articles R. 121-3 et R. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité

Elle soutient que : - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Quay-Portrieux méconnait les dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme car il a défini un " espace

D'autre part, aux termes de l'article R. 121-1 du code de l'artisanat : " Les personnes qui exercent un métier ou une partie d'activité relevant de l'une des activités mentionnées aux 1° au 8° de l'article

Elle affirme que la nullité éventuellement encourue s'agissant de la non-conformité du bon de commande aux dispositions de l'article L. 121-3 du code de la consommation, a été couverte.

L’article L. 121-3 du code des procédures civiles d’exécution permet au juge de l’exécution de condamner le débiteur à des dommages et intérêts en cas de résistance abusive.

D’autre part, aux termes de l’article L. 121-1 de ce code : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ».

[D] [X] la somme de 605 euros et à restituer les deux chèques établis à son ordre de 605 euros chacun AUX MOTIFS QUE «aux termes de l'article L 121- 3 du code de la consommation, il est stipulé que

L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, notamment du droit de divulgation, - juger, conformément aux dispositions de l'article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle, que tous les droits

[A] [Adresse 7] [Localité 8] non comparant ; non représenté ; DÉBATS L’affaire appelée à l'audience du 24 septembre 2025, Loïc CHOQUET, Vice-Président du tribunal judiciaire conformément à l’article