Selon l'arrêt attaqué (Nancy,12 novembre 2020) et les productions, Mme [B] a été engagée par la société [Z] à compter du 15 juin 2005 en qualité d'assistante ressources humaines et a été élue membre suppléant

sociétés, Guy X... affirmant que l'intéressé avait seul procédé à tous les montages, qu'il apparaît l'unique partenaire des trois sociétés ; "que M.

une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert'.

Pire, le 2 septembre 2019, vous avez été à l'origine d'une altercation avec votre autre assistante, occasionnant un trouble manifeste chez celle-ci, aggravant sa perte de confiance en vous et provoquant

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier, en présence de [O] [G], assistante

Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [H] [Y], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everitube, société anonyme, dont le siège social est sis ..., "Les Miroirs" à Courbevoie

X... gestion, X... participation, de Robert X... et de vingt et une sociétés civiles immobilières du groupe X..., s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre Robert X... des chefs

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 26 janvier 2026. Madame [L] [Q] y fait état d’un contexte particulier en qualité de victime de violences conjugales.

A..., représentée par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef d’établissement du lycée professionnel La Cardinière à Chambéry n’a pas renouvelé

le siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège (venant aux droits de la société anonyme Cliref), en cassation d'un arrêt

éducative en milieu ouvert confiée à l'aide sociale à l'enfance des Côtes d'Armor ; - dit que le maintien d'Antonin chez ses grands-parents sera conditionné au respect des obligations suivantes : obligation

  Le conseil social déféra les deux ordonnances de placement à l’assistance publique au tribunal administratif pour confirmation. Le tribunal confirma les ordonnances sans tenir d’audience.

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 2 septembre 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

situation sociale des locataires aux termes duquel il est précisé que les ressources du couple ont considérablement baissées depuis janvier 2024.

Alliade Habitat à faire procéder à l'expulsion de M. et Mme [C] et à celle de tout occupant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à défaut pour M. et Mme [C

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré

civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour

[1] (la société ou l'employeur) est une société de travail temporaire.

Axa France Iard (la société Axa), M.