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36 681 résultats pour « assistante sociale chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00969

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy,12 novembre 2020) et les productions, Mme [B] a été engagée par la société [Z] à compter du 15 juin 2005 en qualité d'assistante ressources humaines et a été élue membre suppléant

Source officielle

Page 30 sur 1835

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CC

cr

61372584cd5801467741e6fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

sociétés, Guy X... affirmant que l'intéressé avait seul procédé à tous les montages, qu'il apparaît l'unique partenaire des trois sociétés ; "que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e51024515a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pire, le 2 septembre 2019, vous avez été à l'origine d'une altercation avec votre autre assistante, occasionnant un trouble manifeste chez celle-ci, aggravant sa perte de confiance en vous et provoquant

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD, Greffier, en présence de [O] [G], assistante

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eecdc6046d47e082ff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Anne-Lise VOYER, Greffier en présence lors des débats de Madame [H] [Y], auditrice de justice PARTIES : DEMANDERESSE HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f4152

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everitube, société anonyme, dont le siège social est sis ..., "Les Miroirs" à Courbevoie

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X... gestion, X... participation, de Robert X... et de vingt et une sociétés civiles immobilières du groupe X..., s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre Robert X... des chefs

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab6cdc6046d4710e1fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 26 janvier 2026. Madame [L] [Q] y fait état d’un contexte particulier en qualité de victime de violences conjugales.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300752_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef d’établissement du lycée professionnel La Cardinière à Chambéry n’a pas renouvelé

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb067

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

le siège social est sis ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège (venant aux droits de la société anonyme Cliref), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be4

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

éducative en milieu ouvert confiée à l'aide sociale à l'enfance des Côtes d'Armor ; - dit que le maintien d'Antonin chez ses grands-parents sera conditionné au respect des obligations suivantes : obligation

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68619-69087

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

  Le conseil social déféra les deux ordonnances de placement à l’assistance publique au tribunal administratif pour confirmation. Le tribunal confirma les ordonnances sans tenir d’audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3a8cdc6046d47aeaa12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 2 septembre 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2805

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

situation sociale des locataires aux termes duquel il est précisé que les ressources du couple ont considérablement baissées depuis janvier 2024.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f9cdc6046d4769b584

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Alliade Habitat à faire procéder à l'expulsion de M. et Mme [C] et à celle de tout occupant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à défaut pour M. et Mme [C

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203152_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[1] (la société ou l'employeur) est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8869ecdc6046d47b9f5c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Axa France Iard (la société Axa), M.

Source officielle