CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201131
2 décembre 2021
PIREYRE, président Arrêt n° 1131 FS-D Pourvoi n° A 19-23.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
La requête a été communiquée au ministre, alors, de l'économie, des finances et de la relance qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-2
69623972cdc6046d47d5b2fd
9 janvier 2026
Au titre des conges payes correspondant soit 13.212,34 € brut A titre subsidiaire (Position III A, coeff. 135) : . Au titre des rappels de salaires : 18.737,76 € brut .
17e Chambre B
615e0e6ac25a97f0381f563f
27 mars 2014
Monsieur [N] [B] a été embauché en qualité d'ingénieur informatique, cadre technique, position 2.1, coefficient 115, le 1er juillet 2008 par la SA SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (S.I.I.).
9e Chambre C
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
[U] [U] a été embauché en qualité de responsable ressources, statut cadre, position II, coefficient 120 par la SAS WÄRSILÄ FRANCE selon contrat à durée indéterminée en date du 17 septembre 2007 et moyennant
Pôle 6 - Chambre 12
6312f079ef56904f13d44e0d
2 septembre 2022
[Y] a le 17 novembre 2016 porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, lequel par jugement du 13 mars 2018 a déclaré son recours recevable mais mal fondé, l'a débouté de
soc
6079b0b09ba5988459c4f664
11 octobre 1978
DE PRECISER LA NATURE, NE S'ANALYSAIT PAS EN LA SITUATION PREVUE A L'ARTICLE III LA MISE A LA RETRAITE DEGUISEE QUE CONSTITUAIT LE MANDAT SOCIAL CONFIE A BERAUD ET QU'IL N'AVAIT ACCEPTE QUE DANS LA MESURE
3ème chambre
DTA_2301429_20241106
6 novembre 2024
La requête a été communiquée à l'EPSM de l'Aube qui n'a pas produit de mémoire en défense.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
formellement pris, sur sa situation de fait au regard de la loi fiscale, une position dont il est fondé à se prévaloir ; - la position contraire adoptée par l'administration dans le cadre du présent
CHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6082cdc6046d47f3d556
2 avril 2026
soutenues devant la cour de céans dans le cadre du litige l'ayant opposée à son fournisseur, la société Irrifrance, de ce qu'elle serait bien en possession des conduites litigieuses, ce qui a été repris
CHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
Dans la classification des cadres de la convention collective, le coefficient 130 (niveau II, position 2.2) correspond aux cadres qui "remplissent les conditions de la position 2.1 et, en outre, partant
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539
25 septembre 2013
C..., engagé en 1983, au niveau A. M. encadrement, est cadre C3 depuis le 1er décembre 1993, il a rejoint la filière qualité, en avancement, le ler avril 2004, et est toujours cadre C3.- M.
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036553694
26 janvier 2018
A...
3ème Chambre
DTA_2001419_20230919
19 septembre 2023
Par une lettre du 7 octobre 2019, elle a sollicité du recteur qu'il soit tenu compte de sa position dans son ancien corps au 1er septembre 2019 pour arrêter son reclassement à position équivalente dans
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2576
26 juillet 2007
Le tribunal de première instance ordonna de restituer l’immeuble au motif que, dans les années 1950, l’Etat en avait pris possession dans le cadre des nationalisations en l’absence d’un titre valable.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202109_20221207
7 décembre 2022
Il soutient que : - le service n'était pas fondé à remettre en cause la déduction de l'amortissement prévue dans le cadre du dispositif dit " B classique " dès lors que la surface qu'il a retenue pour
Sociale E salle 4
62c52969a2c423637907978f
29 avril 2022
A la date de la saisine de la juridiction prud'homale, [M] [E] exerçait les fonctions de poseur-superviseur et était classé au niveau III, position 2 coefficient 230 compagnon professionnel de la convention
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00293
11 février 2009
France en 1975 en qualité d'ingénieur service, position IIA de la classification conventionnelle applicable, a été promu cadre IIIA en mars 1983 et occupait en 1991, avec cette qualification, les fonctions
Avis
CADA:20155576
7 janvier 2016
de copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement communal : 1) l'accord-cadre passé avec la société PIERRE ET TERRITOIRES ; 2) les modalités de cet accord
6079b15a9ba5988459c51d0f
30 octobre 1991
X... a été embauché verbalement, à compter du 9 avril 1986, en qualité de directeur commercial export, position III, par la société Serdi ; que l'employeur a mis fin aux relations contractuelles par lettre
Page 30 sur 780