société Prosegur lui oppose un refus, faisant valoir que l'article dont se prévaut le salarié, s'applique pour le calcul des salaires mensuels minima garantis (SMMG) ; que l'article 26 de l'accord national

horaire de base, une « indemnité de sauvegarde » permettant de garantir qu'il percevait le salaire minimal mensuel contractuellement garanti, et qui devait être incluse dans l'assiette de calcul du salaire

[X] considère qu'ayant été en arrêt de travail continu du 9 juillet 2010 au 1er août 2013, la CPAM du PUY-DE-DÔME aurait dû calculer le salaire de référence annuel en retenant la période du 1er mai 2009

toutes les sommes perçues par un salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail, de sorte que sont seules exclues du calcul les primes liées à une situation ou à une sujétion particulière du salarié

la période de référence doit être prise en considération pour calculer le salaire de référence servant de base de calcul à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité

la période de référence doit être prise en considération pour calculer le salaire de référence servant de base de calcul à l'indemnité de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité

sous contrat à durée déterminée, ce qui exclut son intégration dans le calcul des salaires moyens versés en raison de l'emploi de l'intéressé ; Attendu que l'arrêt retient, pour le calcul de l'indemnité

dans le calcul de son salaire de base, conduisant ainsi à une rémunération inférieure au Smic légal.

conventionnel au calcul des salaires majorés d'une prime d'ancienneté (dont la suppression en 1992 ne s'était pas accompagnée d'une modification du barème), en vigueur dans l'entreprise, ce qui entraînait

au minimum conventionnel ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser les modalités de calcul du salaire minimum conventionnel versé au salarié, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé

En application du second, s'ajoute au salaire de base brut mensuel de référence, une prime d'ancienneté dont le taux progresse en fonction de l'ancienneté du salarié et dont le montant est calculé à partir

En application du second, s'ajoute au salaire de base brut mensuel de référence, une prime d'ancienneté dont le taux progresse en fonction de l'ancienneté du salarié et dont le montant est calculé à partir

pour heures de nuit n'étaient pas déjà intégrées par l'employeur dans le calcul du salaire mensuel minimum garanti versé au personnel navigant technique dont l'activité mensuelle est inférieure à 63 unités

Il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que les primes litigieuses auraient été intégrées dans l'assiette de calcul du salaire mensuel moyen du salarié.

Bernard X... fonde sa demande de ce chef sur deux motifs : 1°) que la CSG-CRDS devra it être réintégrée dans la détermination de la base de calcul du salaire net mentionné à l'article 34 alinéa 1er de

Ceci a une conséquence sur les cotisations de sécurité sociale puisqu'elles sont calculées sur le salaire brut après déduction du montant forfaitaire de 30 % appliqué aux VRP au titre de leurs frais professionnels

, il convient de relever que les parties sont en litige sur le calcul du salaire mensuel, et plus précisément sur la question de savoir si le salaire annuel fixé dans les documents contractuels devait

Les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises en compte et les taux correspondant aux durées d'assurance et à l'âge de liquidation

Y... et seize autres salariés de cette société des sommes à titre de salaires et accessoires, le conseil de prud'hommes énonce que l'indemnité de panier est représentative de frais, que l'article D. 141

à prendre en compte pour déterminer le salaire annuel moyen.