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1 049 résultats pour « compétence en matière de rupture brutale de relations commerciales établies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] portaient sur la gestion commerciale de la S.A.S.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des contrats commerciaux.

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15

Appel

4 août 2022

4 août 2022

En procédant ainsi, vous vous êtes ostensiblement placé dans une position de rupture vis-à-vis de votre hiérarchie et avez délibérément compromis nos relations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Règlement Bruxelles I, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui comportait une disposition similaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918da

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Certains de vos collègues avaient pourtant attiré votre attention sur votre indifférence en matière de relations humaines et vous avez fait fi de ces remarques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

du 16.3.2016, de l'étude de poste du 30.3.2016 et des examens complémentaires, Mme [E] [M] est inapte à son poste de responsable commerciale export.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5b2364a383b7747508

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur [N] vous alors rappelé que ce n'était pas à vous de prendre ce type d'initiative dans la mesure où cette gestion ne relève pas de vos compétences en tant que Responsable Commercial.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les motifs de notre décision, que nous vous avons précisés lors de notre entretien, sont, nous vous le rappelons, les suivants : - La rupture brutale et inattendue de la relation commerciale qui nous

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Dans ce contexte conflictuel, le dirigeant de la société L3C a notifié, par courrier du 26 septembre 2015, à la société U-Web, la rupture de leurs relations contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... pour « n'avoir même pas cherché à prendre contact avec nous pour vérifier vos « informations » [ ] avoir eu un comportement brutal et agressif [ ] avoir nui commercialement à l'entreprise en choisissant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'appelant ne précise pas avoir retrouvé un emploi, il produit toutefois ses avis d'imposition desquels ne ressort pas de chute brutale de revenus depuis la rupture.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

du soutien financier auxdites sociétés ; que pour écarter toute faute du pool bancaire du chef de la rupture de ce soutien, la cour d'appel a affirmé que les banques n'avaient pas rompu brutalement et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

du contrat de travail est intervenue de manière brutale et vexatoire ' dire et juger qu'il a droit à l'indemnité contractuelle de départ et au bonus garanti au titre de l'exercice 2008 ' dire et juger

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En outre, elle rappelle que suite à la rupture des relations commerciales en 2016, la société EFMO a maintenu son activité.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2649a34ad10008581a25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

commerce ou des tribunaux de grande instance statuant commercialement créent et gèrent les centres compétents pour les agents commerciaux.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76e2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la rupture de la période d'essai : Aux termes de l'article L. 1221-20 du code du travail, la période d'essai a pour objet de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd292db6f402920f1ea6ff

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Sur les dommages et intérêts pour rupture vexatoire du contrat de travail Le salarié sollicite la somme de 176 375,70 euros au titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire et brutale du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c1cdc6046d47a68c9a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail ; - condamné la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Nous avons également eu à déplorer votre manque d'investissement dans la rédaction d'offres commerciales permettant d'incrémenter le catalogue de services ainsi que l'absence de suivi de plusieurs clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le harcèlement moral doit ainsi être considéré comme établi.

Source officielle

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