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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
[E] portaient sur la gestion commerciale de la S.A.S.
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
des contrats commerciaux.
21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15
4 août 2022
En procédant ainsi, vous vous êtes ostensiblement placé dans une position de rupture vis-à-vis de votre hiérarchie et avez délibérément compromis nos relations.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7cb6cdc6046d47042c08
7 mai 2026
Règlement Bruxelles I, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui comportait une disposition similaire.
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
Certains de vos collègues avaient pourtant attiré votre attention sur votre indifférence en matière de relations humaines et vous avez fait fi de ces remarques.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
du 16.3.2016, de l'étude de poste du 30.3.2016 et des examens complémentaires, Mme [E] [M] est inapte à son poste de responsable commerciale export.
Chambre sociale-2ème sect
680b1a5b2364a383b7747508
24 avril 2025
Monsieur [N] vous alors rappelé que ce n'était pas à vous de prendre ce type d'initiative dans la mesure où cette gestion ne relève pas de vos compétences en tant que Responsable Commercial.
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
Les motifs de notre décision, que nous vous avons précisés lors de notre entretien, sont, nous vous le rappelons, les suivants : - La rupture brutale et inattendue de la relation commerciale qui nous
1ère chambre civile A
5fd97bd3d5677d6a30494908
23 janvier 2020
Dans ce contexte conflictuel, le dirigeant de la société L3C a notifié, par courrier du 26 septembre 2015, à la société U-Web, la rupture de leurs relations contractuelles.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
X... pour « n'avoir même pas cherché à prendre contact avec nous pour vérifier vos « informations » [ ] avoir eu un comportement brutal et agressif [ ] avoir nui commercialement à l'entreprise en choisissant
7ème Ch Prud'homale
635237a78c924eadffcc4a2d
20 octobre 2022
L'appelant ne précise pas avoir retrouvé un emploi, il produit toutefois ses avis d'imposition desquels ne ressort pas de chute brutale de revenus depuis la rupture.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00718
16 septembre 2014
du soutien financier auxdites sociétés ; que pour écarter toute faute du pool bancaire du chef de la rupture de ce soutien, la cour d'appel a affirmé que les banques n'avaient pas rompu brutalement et
6034364dd5b4be279b2bc267
20 janvier 2017
du contrat de travail est intervenue de manière brutale et vexatoire ' dire et juger qu'il a droit à l'indemnité contractuelle de départ et au bonus garanti au titre de l'exercice 2008 ' dire et juger
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
En outre, elle rappelle que suite à la rupture des relations commerciales en 2016, la société EFMO a maintenu son activité.
Chambre Commerciale
65aa2649a34ad10008581a25
18 janvier 2024
commerce ou des tribunaux de grande instance statuant commercialement créent et gèrent les centres compétents pour les agents commerciaux.
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la rupture de la période d'essai : Aux termes de l'article L. 1221-20 du code du travail, la période d'essai a pour objet de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences
5fdd292db6f402920f1ea6ff
4 octobre 2018
Sur les dommages et intérêts pour rupture vexatoire du contrat de travail Le salarié sollicite la somme de 176 375,70 euros au titre de dommages et intérêts pour rupture vexatoire et brutale du contrat
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c1cdc6046d47a68c9a
22 mai 2026
[U] de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail ; - condamné la société [1] à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
Nous avons également eu à déplorer votre manque d'investissement dans la rédaction d'offres commerciales permettant d'incrémenter le catalogue de services ainsi que l'absence de suivi de plusieurs clients
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb8
3 juillet 2025
Le harcèlement moral doit ainsi être considéré comme établi.
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