C à savoir un montant de 4 910,66 euros sur le compte CE gestion, un montant de 883,20 euros sur le compte CE dépôt, un montant de 385,93 sur le compte CE CEL, un montant de 5 000 euros sur le compte CE

Monsieur [G] indique qu'il n'aurait commis aucune faute de gestion et qu'en outre la gestion du bien indivis avait été réalisée pour le compte de l'indivision et non pour le compte personnel de Madame

Gwénola Y... et d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme X... tendant à autoriser Gwénola Y... à vivre chez elle, rappelant qu'en sa qualité de subrogé-tuteur, Mme X... ne peut s'immiscer dans la gestion

administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte

de la SCI faisant état d'un emprunt pour compenser un déficit du compte de gestion ; qu'ils invoquent enfin qu'au moins trois parts sociales ont été attribuées à des propriétaires qui n'en avaient jamais

Mme X...a fermement refusé de signer les comptes de gestion des majeurs protégés en faisant valoir qu'ils n'étaient pas exacts car les cotisations sociales dues par ces derniers pour l'emploi d'aides à

X...et sa famille, celui-ci ayant hérité de biens provenant des successions paternelle et maternelle alors qu'il n'y a pas eu de comptes de gestion et qu'il est avéré que M.

méconnu les textes précités ; Mais attendu qu'ayant relevé que les prestations prévues au contrat de franchise concernaient la communication des expériences de la franchise pour l'exploitation et la gestion

du 17 décembre 1998 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer en date du 3 avril 1995 approuvant respectivement le compte

, - Un compte de gestion et budget prévisionnel, - Le contrat de syndic, - Le procès-verbal des assemblées générales 2025, 2024, 2023, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Les appels de

et extrait d’acte de naissance, - Le contrat de syndic, - Les procès-verbaux des assemblées générales 2022, 2023, 2024, 2025, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Compte de gestion et

l'actualisation en cours de mesure, conformément aux dispositions des articles 472 et 503 du code civil et 1253 du code de procédure civile, D'AVOIR dispensé Mme [W] [R] d'établir un compte

parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : La copie de l’acte de mariage ;Le contrat de mariage ;Les actes notariés de propriété pour les immeubles ;Les comptes

Le rapport d’observations définitives du 15 septembre 2022 de la chambre régionale des comptes Occitanie, établi à la suite du contrôle des comptes de gestion 2017 et suivants de la C3SM, a constaté le

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