La norme N°6 "immobilisations corporelles" prévoit de comptabiliser à l'actif la contre-valeur d'un bien remis à un concessionnaire (évaluée à la valeur nette comptable du bien concédé) pour la durée du contrat de concession.

LEGIARTI000025084897

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industriels 45.3AA 2,80 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50.1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires

Article 4

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CHAPITRE IV : Recettes des concessionnaires du domaine confié à l'établissement public., Art. 18, Art. 20, Sct.

Article I

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machines électriques dans les usines et établissements industriels. 45. 3AA 2, 50 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1ZA 2, 60 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

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Si de la fumée est détectée, le tableau répétiteur (qui se trouve normalement à la passerelle) émet automatiquement une alarme sonore (sans indication d'emplacement).

LEGIARTI000051600015

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Identification D La carte est identifiée par le nom complet de l'aérodrome et son indicateur d'emplacement. 12.7. Civilisation et topographie 12.7.1.

Article Annexe Ib

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des interlocuteurs en charge de la maintenance Repérage de la fréquence d'entretien Prise en compte des fluctuations d'activités de l'entreprise Notices techniques Plannings de maintenance Carnet de maintenance des véhicules Liste de concessionnaires

Article Annexe 1

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mesures spécifiques vis-à-vis des risques induits par des éléments extérieurs (acte de malveillance, pénétration de tiers ou d'animaux sauvages dans les emprises, interventions à proximité des infrastructures, maintenance de réseaux par des tiers [concessionnaires

LEGIARTI000023420454

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de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 50.1 ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1 ZB Importation d'automobiles neuves concessionnaires

LEGIARTI000023420422

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machines électriques dans les usines et établissements industriels. 45.3AA 2,40 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,70 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires

LEGIARTI000023587730

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tiers avec la faculté pour ce tiers de traiter pour son propre compte avec les services de télévision établis en France et/ ou dans tout ou partie des pays d'expression française, il appartiendra au producteur de faire prendre en charge par son concessionnaire

LEGIARTI000026909531

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machines électriques dans les usines et établissements industriels. 45.3AA 3,10 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1ZA 2,90 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

justifiant qu'il remplit les conditions de nationalité prescrites par l'article 26 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et l'article 1er du décret n° 70-414 du 12 mai 1970 concernant la nationalité des concessionnaires

LEGIARTI000048654978

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5141-19 - Cession gratuite de terres à usage agricole Article R. 5141-21 - Concession à titre gratuit de terrains domaniaux aux communautés d'habitants Article R. 5143-3 - Cession à titre gratuit de terrains domaniaux aux concessionnaires

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

La réduction d'impôt prévue au premier alinéa s'applique également aux investissements affectés plus de cinq ans par le concessionnaire à l'exploitation d'une concession de service public local à caractère industriel et commercial réalisés, dans des secteurs

Article Annexe

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l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 50. 1 ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1 ZB Importations automobiles neuves concessionnaires

Article 125

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consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 1 221 042 970 Taxe de solidarité sur les billets d'avion AFITF 268 000 000 Taxe due par les concessionnaires

Article Annexe

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machines électriques dans les usines et établissements industriels 45. 3AA 2,60 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50. 1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires

LEGIARTI000017856531

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Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 220 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 3 000 1772 Taxe sur les concessionnaires

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