AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2025 et 42 764,58 euros au titre des arrérages à échoir en invalidité à compter du 1er juin 2025.
Source officielle1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f6c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient avoir alors déposé un second permis de construire également refusé ce qui l'a contraint à une action devant les tribunaux administratifs, à l'issue de quoi le permis lui a été accordé.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
- Aménagement du véhicule et permis de conduire L'aménagement du véhicule automobile de Monsieur X... est médicalement justifié, ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise du Docteur B....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un titre de pension lui a été concédé par un arrêté du 26 février 2024 avec prise d'effet au 1er juillet 2023 comportant l'attribution d'une rente viagère d'invalidité sur la base d'un taux d'invalidité
Source officielle6ème chambre
DTA_2202347_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme D a consulté le 26 octobre 2016 le docteur C, neuro-oncologue au CHRU de Montpellier qui lui a préconisé une exérèse partielle de sa tumeur. Cette opération a été réalisée le 22 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
dossier du 3 mars 2018 ; les opérations d'abaissement du niveau du plan d'eau n'ont pas pour effet de procéder à la dépose de remblais, ni à une imperméabilisation des emprises des zones humides ; malgré
Source officielle3ème chambre
DTA_2101463_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ces deux éléments diagnostiques n'auraient pas dû conduire à orienter le patient vers un service de chirurgie, mais plutôt vers une unité de soins continue (USC), ce qui n'a été fait que le 11 août à 19
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2753810-3008743
29 mai 2009
29 mai 2009
Les arrêts, dont le texte peut être consulté sur le site internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ), n’existent qu’en anglais. 1. Basayeva et autres c.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Devant l'absence d'amélioration clinique malgré les traitements thérapeutiques et face à la défaillance multiviscérale, il a été décidé un arrêt de soins qui a conduit à son décès le 29 janvier 2014.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110067_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Toutefois les exigences posées par ces dispositions ne s'appliquent pas aux procédures de taxation d'office conduites en application de l'article L. 56 du même livre et soumises aux seules exigences de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'état de santé du patient le nécessitant, le médecin d'astreinte a fait procéder le même jour à un nouveau sondage urinaire, acte invasif, sur ce patient.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si le projet de décompte, malgré une mise en demeure formulée par la personne responsable du marché, n'a pas été produit dans un délai de trois mois à partir de la réception des prestations, la personne
Source officielleChambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
auprès de vous au cours de l'entretien du 22 décembre 2015 ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation du sujet.
Source officielleChambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
24 avril 2026
J'ai consulté à l'hôpital et le médecin m'a remis un certificat médical descriptif des blessures sans mentionner l'ITTP à prévoir. Je vais y retourner, car il s'agit visiblement d'un oubli.
Source officielle1ère Chambre
61631f4c8007cf6451ddcc82
6 décembre 2010
6 décembre 2010
Il a estimé que l'ensemble des visites médicales avait été mené dans les règles de l'art sur les examens et la conduite à tenir et a conclu que les conduites médicales avaient été conformes aux données
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Il ajoute que malgré sa prolongation d'activité il n'a pas pu obtenir une retraite à taux plein.
Source officielle17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e1
2 décembre 2020
2 décembre 2020
[O] [X] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 29 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
à Mme D d'éviter 48 heures de souffrances et les séquelles subséquentes ; pourtant, malgré ce constat, l'expert retient un taux de perte de chance de 70 % ; les retards successifs doivent se cumuler et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10477
19 mai 2021
19 mai 2021
Dans ces conditions, peu important la circonstance que le salarié ait, par ailleurs, bénéficié d'arrêts de travail pour maladie non professionnelle ayant conduit à son invalidité deuxième catégorie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1212JUD001014522
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par ailleurs, la police estima que rien n’indiquait que l’intéressée aurait été blessée ou aurait consulté un médecin. 13 .
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