[V] en sa constitution de partie civile. 8. [M] [Y] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 9.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

reprocher d'avoir révélé à un tiers que celui-ci était placé sous écoute pour les besoins d'une enquête visant à identifier les auteurs de cette destruction ; Attendu que, pour déclarer recevable la constitution

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevables leurs constitutions

procès-verbal de constat, dressé le 18 décembre 2018, par un huissier de justice, ayant relevé que lui avaient été présentées trois pièces d'un dossier d'instruction ouvert sur une plainte avec constitution

20 du code pénal, 85, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du 30 novembre 2017 ayant refusé d'informer sur la plainte avec constitution

mauvais entretien des lieux loués ; qu'un jugement l'ayant débouté de sa demande il en a interjeté appel, demandant qu'il soit sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir sur la plainte avec constitution

plainte avec constitution de partie civile du chef de faux à l'encontre de Dominique Brodart, présidente de la cour d'assises du Haut-Rhin, ainsi qu'à l'encontre de la greffière de cette juridiction,

, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 17 octobre 2019, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre M.

société Groupama vie (la société), en exécution d'un contrat d'assurance lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ; qu'après le dépôt d'une plainte avec constitution

de cet appartement ; qu'en cours d'instance, M. et Mme X... ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre Mme Y... et son architecte-conseil pour production et usage de documents faux ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., tendant au sursis à statuer jusqu'à décision définitive sur une plainte avec constitution de partie civile déposée par lui devant le juge d'instruction de Briey, l'arrêt retient que l'information

statuer de Mme X..., et accueilli la demande de la caisse ; Attendu que, pour confirmer le jugement, la cour d'appel retient que ce n'est qu'en décembre 1990 que Mme X... a déposé plainte avec constitution

A l'issue d'une information judiciaire ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de son épouse, Mme [D], M.

Z..., avant la poursuite de la vente sur folle enchère, soutenant qu'il avait saisi d'une plainte avec constitution de partie civile un juge d'instruction qui avait mis en examen les créanciers poursuivants

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de M.

déclarée irrecevable (arrêt p. 5) ; "alors, d'une part, qu'il suffit, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge