CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501118_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Remedem, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 10 avril 2025, portant assignation à résidence pour une durée
DTA_2501119_20250505
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
PERIMETRE DE LA REPRISE L'offre du candidat porte exclusivement sur les titres de la SAS BAYA CONSULTING, qui exploite, une activité de portage salarial, détenus à hauteur de 80, 86 % par la SAS BAYA
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992
12 décembre 2017
raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116334
11 février 2011
The court considered that the comment environment in the applicant company’s news portal was to be distinguished from the portal’s journalistic area.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD004570920
25 juin 2024
Poarta Albă Prison 20 .
3ème chambre
DTA_2501515_20250704
4 juillet 2025
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
soc
613721ddcd580146773f8441
21 juillet 1993
X... a été embauché en septembre 1971 par la société Pozzoli-Delmer, qui est soumise à la convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; Sur le second moyen : Attendu
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415
15 avril 2025
Sur les conclusions relatives à la redevance de passage pour le pompage de ciment : 3.
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes ainsi que le paiement des primes de fin d'année, de panier, de vacances et de transport prévues par cette convention, outre des
9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
renforcé pour acquérir deux lots nos 76 et 181, dépendant d'un ensemble immobilier situé 4 rue Pierre Ronsard à Mantes-la-Jolie, correspondant à un lot d'habitation et une cave dont M. et Mme A s'étaient portés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200711
29 mai 2019
Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, conforme à une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300570_20230309
9 mars 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et
613721fccd580146773f947b
14 octobre 1993
ultérieurement annulée par le tribunal administratif, au motif que l'autorité administrative n'avait pas procédé aux vérifications prescrites par l'article L. 321-9 du Code du travail concernant la portée
61372652cd58014677424a75
17 juin 2003
militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations Unies du 16 février 1946, de l'article unique de la loi du 26 décembre 1964, des articles 7-2 de la Convention
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507009_20251118
18 novembre 2025
B... demande au tribunal « de constater la nullité de la décision du 23 avril 2025 portant résiliation de la convention liant Brest Métropole à l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise
Chambre Sociale
69fd70facdc6046d47024a28
7 mai 2026
L'EPF fait valoir que ses actions de portage foncier et de traitement des friches industrielles ne représentent pas une part résiduelle, comme retenu à tort par le tribunal.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101309
18 novembre 2015
X... vit chez lui et a mis en place des systèmes d'aide à domicile, comme des portages de repas ; qu'il perçoit 8.000 ¿ par an de retraite et une rente viagère d'assurance vie qui porte ses revenus à 760
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032374858
1 avril 2016
à deux fois par jour le nombre de pointage à la gendarmerie.
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18bb
7 janvier 2025
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBF Minute n° 2024/00 DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L.
Page 30 sur 1286
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.