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25 717 résultats pour « convention de portage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501118_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Remedem, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 10 avril 2025, portant assignation à résidence pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501119_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Remedem, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 10 avril 2025, portant assignation à résidence pour une durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PERIMETRE DE LA REPRISE L'offre du candidat porte exclusivement sur les titres de la SAS BAYA CONSULTING, qui exploite, une activité de portage salarial, détenus à hauteur de 80, 86 % par la SAS BAYA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02992

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116334

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

The court considered that the comment environment in the applicant company’s news portal was to be distinguished from the portal’s journalistic area.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD004570920

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Poarta Albă Prison 20 .

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501515_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8441

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X... a été embauché en septembre 1971 par la société Pozzoli-Delmer, qui est soumise à la convention collective de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 ; Sur le second moyen : Attendu

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les conclusions relatives à la redevance de passage pour le pompage de ciment : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes ainsi que le paiement des primes de fin d'année, de panier, de vacances et de transport prévues par cette convention, outre des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006050_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

renforcé pour acquérir deux lots nos 76 et 181, dépendant d'un ensemble immobilier situé 4 rue Pierre Ronsard à Mantes-la-Jolie, correspondant à un lot d'habitation et une cave dont M. et Mme A s'étaient portés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200711

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, conforme à une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f947b

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

ultérieurement annulée par le tribunal administratif, au motif que l'autorité administrative n'avait pas procédé aux vérifications prescrites par l'article L. 321-9 du Code du travail concernant la portée

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a75

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

militaire de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, de la résolution des Nations Unies du 16 février 1946, de l'article unique de la loi du 26 décembre 1964, des articles 7-2 de la Convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507009_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... demande au tribunal « de constater la nullité de la décision du 23 avril 2025 portant résiliation de la convention liant Brest Métropole à l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70facdc6046d47024a28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'EPF fait valoir que ses actions de portage foncier et de traitement des friches industrielles ne représentent pas une part résiduelle, comme retenu à tort par le tribunal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101309

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X... vit chez lui et a mis en place des systèmes d'aide à domicile, comme des portages de repas ; qu'il perçoit 8.000 ¿ par an de retraite et une rente viagère d'assurance vie qui porte ses revenus à 760

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032374858

Admin. suprême

1 avril 2016

1 avril 2016

à deux fois par jour le nombre de pointage à la gendarmerie.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9d9c3ba90f51dc18bb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBF Minute n° 2024/00 DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L.

Source officielle

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