Sa nomination comme chef du service de la police judiciaire avait en fait constitué une rétrogradation.

X... a été avisé de la date d'audience par procès-verbal de convocation en justice délivré par officier ou agent de police judiciaire en date du 15 juin 2006 sur instruction de monsieur le procureur de

A... a été entendu sur sa situation administrative le 29 août 2024, par un agent de police judiciaire de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la préfecture de police

Le 29 octobre suivant, le procureur de la République saisit la police judiciaire pour enquêter sur les faits et notamment sur l’origine des griffures sur le dos du requérant.

Le requérant demanda que lui ainsi que sa grand-mère soient interrogés à ce sujet et affirma pouvoir reconnaître l’agent de police en question.

Il aurait été interrogé et frappé pendant plusieurs heures par une dizaine de policiers portant pour certains un brassard «   police   » ou «   sécurité   », qui se seraient relayés

A l'autorisant à exercer l'activité d'agent privé de sécurité.

par officier de police judiciaire pour qu'il réponde de l'infraction de détention, cession de produits stupéfiants notamment de 17 grammes de résine de cannabis, 41 grammes résine de cannabis filtrée,

, avec le concours de Mme [I] [X], interprète assermenté en langue arabe ET INTIME : M.

B A a été placé du 5 au 7 juillet 2023 en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire, à la caserne Auvare à Nice.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Il est remis à la clientèle." ; Considérant que l'expert judiciaire a, pour les besoins de sa mission, procédé à l'analyse d'un échantillon de 31 convois funéraires effectués par la société OGF entre

de police judiciaire.

Par ailleurs, une demande de mise en liberté d'office a été formée le 26 février 2024. 6.

Sur le moyen tiré de la nullité du contrôle d’identité : Il résulte des dispositions de l’article 78-2 al 1 à 6 que “les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci

de police judiciaire pour assister aux opérations de visites et saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés OCP répartition Lille, à Villeneuve-d'Ascq, CERP Rouen Lille, à Marcq-en-Baroeul

général et de décision : B N° RG 23/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMAU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 14h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Il fait l’objet d’une convocation judiciaire fixée à l’audience du 27 mai 2026.

et avec le concours de Monsieur [Y] [M], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de RIOM ET INTIME : M.

et avec le concours de Monsieur [V] [I], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de RIOM ET INTIME : M.