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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201752_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20990_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cabinet audit stratégie expertise a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500972.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des cotisations
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124446
23 juin 2014
23 juin 2014
du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il n'avait que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2128355_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A l’issue de cette vérification, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises ont été mises en recouvrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001440_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Feys, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02150_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des
Source officielle7ème chambre
DTA_2003491_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A D, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en litige résultent d’ailleurs de la taxation de revenus distribués à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge pour ce qui concerne les années 2011 et 2012 et aux seules cotisations supplémentaires résultant de la réintégration des pensions alimentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
abus de droit ; A titre subsidiaire : - l'ensemble des cotisations supplémentaires ont été imposées en retenant à tort que les revenus sur la base desquels ces cotisations ont été établies relèvent
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, d'une cotisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20971_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Findhorn Holding a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670505
21 juin 2019
21 juin 2019
B...C...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032047940
12 février 2016
12 février 2016
été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et de la cotisation supplémentaire de contributions sociales de l'année 2005.
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