Jackie C..., décédé, aux droits duquel viennent : 1°) Mme veuve C..., née Yvonne Y..., demeurant "Le Lacuzon", La Cure, Les Rousses (Jura), 2°) Mlle Sylvie C..., demeurant "Le Lacuzon", La Cure, Les

Le certificat médical n’est pas circonstancié pour justifier de la nécessité d’une hospitalisation.

administrative, de désigner un expert qui devra s'adjoindre un sapiteur expert psychologue avec pour mission d'évaluer l'aggravation de son préjudice et de déterminer les incidences que les actes médicaux

Dans ces conditions, le curateur ne peut prétendre exercer de plein droit le droit d'accès de sa pupille à son dossier médical.

Y..., n'ont pas été sous-estimés et que l'infection a fait l'objet d'un traitement médical adapté ; qu'il résulte également du rapport d'expertise, dont les appréciations ne sont pas démenties par les

maladie de Bayonne (la caisse) s'est vu prescrire une oxygénothérapie à domicile pour trente jours le 30 avril 2002, puis le 28 mai 2002 par son médecin traitant ; que ce dernier a ordonné une nouvelle cure

B A, représenté par Me Bentz, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de confier à l'expert la mission de : - prendre connaissance de son dossier médical, après

l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée de la curatelle, de fixer la durée de la mesure à trente-six mois et de dire qu'elle sera autorisée à disposer d'un compte ouvert à son nom, alimenté par le curateur

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical et une expertise médico-légale est indispensable pour établir les préjudices et leur indemnisation ; - l'expertise est également nécessaire

Cette décision a été prise au vu des éléments médicaux qui attestaient d'une certaine altération des facultés personnelles.

Il résulte de la procédure et notamment du certificat médical de situation établi le 15 mars 2023 puis le 03 avril 2023 du Docteur [L] que, M.

et d'incontinence urinaire d'effort avec mise en place d'une bandelette sous-urétrale, puis en mai 2017 d'une cure itérative de cystocèle et d'une cure de rectocèle, puis, le 6 septembre 2017, en hospitalisation

2001 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé la décision du 10 décembre 1997 dudit ministre refusant à la société requérante l'autorisation d'extension de son centre de post cure

Philippe Y... comme curateur au seul motif de son éloignement géographique ; qu'à supposer que ce motif s'applique à la fois à sa désignation comme seul curateur ou comme curateur aux seuls biens, en statuant

Mickaël X... sous le régime de la curatelle pour une durée de soixante mois et désigné le Centre Maurice Begouen Demeaux en qualité de curateur en raison du conflit existant entre ses parents divorcés

Ils ne permettent en effet pas d'établir qu'ait été prodigué un ensemble d'actes médicaux coordonnés et réguliers à l'intéressée.

Il ressort d'un compte-rendu médical du 30 janvier 2025, d'une part, qu'il a suivi une cure à cette date et qu'une autre était prévue trois semaines après, d'autre part, que son médecin a pris soin, alors

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, déclare