Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Sur la recevabilité du mémoire personnel

V... et par les Mutuelles du Mans assurances (MMA) partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2019 qui, du chef de blessures involontaires

des droits de l'homme et des sauvegarde des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué constate que l'avocat de Pietro X...s'est présenté à l'audience (arrêt page 6 5) et que lors des débats

attaqué a déclaré l'appel formé par Gérard Z... non immédiatement recevable ; "aux motifs que par jugement du 7 septembre 1995, frappé du seul appel du prévenu le 15 septembre 1995, le tribunal correctionnel

BOIS ET DEBITS, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 40 000 euros d'amende, et a prononcé

et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

comme ayant fait le rapport de l'affaire doit, à peine de nullité, participer à la délibération et au prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que la Cour, lors des débats

qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, a condamné solidairement les deux derniers à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats

d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 février 2004, qui a condamné, pour abus de biens sociaux et recel, le premier, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende, pour corruption

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

.; que les prévenus ont admis leur participation aux faits ; "aux motifs adoptés qu'il ressort de l'enquête, et des débats à l'audience, que les faits reprochés à David X..., Fernando Y... et Carlos

des chefs : - B..., de recel d'abus de biens sociaux, - C..., de complicité d'escroquerie, - Z... et Y..., d'abus de biens sociaux, d'escroquerie, d'usage de faux en écritures, de corruption active

et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

3352-9 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jonathan X... coupable d'avoir exploité un débit

[F] [Y], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien

alinéa 1er, du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal correctionnel

la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du jugement attaqué que le juge de proximité ait informé, au cours des débats

Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

B... avait été mis en examen et placé en détention, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, des chefs précités ; que le ministère public en a relevé appel ; que cet appel a été déclaré irrecevable