Renée, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier et Jean A... pour

pénale, 170 et 171 du même Code et des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en

Odent ne sont pas recevables ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Georges X..., Emmanuel Y... et Dieudonné Z... des fins de la poursuite du chef de diffamation commise envers

versés de 1993 à 1997 produites à la précédente procédure)" ; que dans son arrêt du 13 janvier 2010, cette cour a jugé que "M.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 591 et 592 du code de procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux, pour y quérir sa fille ; que cette dernière s'est refusée à accompagner son père disant, en substance, que celui-ci était un menteur

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Lydie X... du chef de violences volontaires sur

Faits et procédure 1.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 223-1, L. 223-2, L. 223-7, R. 260-2, R. 262-6 du Code du travail, 485, 591 et 593 du Code de procédure

; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

infirmer le jugement déboutant Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage sans rechercher si la clause de la transaction spécifiant expressément qu'elle mettait

rupture des relations contractuelles n'était pas imputable aux effets limités dans le temps des décisions administratives mettant ce fonctionnaire en disponibilité puis lui confiant une mission d'études

X... devant les juges consulaires, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" ; Attendu que, pour débouter M.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

X... à lui verser à son seul profit un acompte provisionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à peine d'irrecevabilité

soutenir qu'en l'absence d'examen de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de placement en détention, il serait illégalement détenu depuis le 1er novembre 1998 ; qu'en effet, ce moyen qui mettait

mettant en cause M.

l'arrêt attaqué (Nimes, 15 juin 2004), que par acte authentique du 26 février 1985, Mme X... et son époux ont souscrit un prêt auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des entrepreneurs, aux fins