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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b88
9 octobre 2025
BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente,
5ème Chambre
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
A... a déclaré une nouvelle adresse au 1er janvier 2016, et un déménagement intervenu au cours de l’année 2015, aucune date précise n’est indiquée et M.
JCP
6a0dfb68cdc6046d47595ab3
18 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e52
12 janvier 2023
TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurie DELAS, avocat au barreau de TOULOUSE
2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c8
23 juillet 2024
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité
Chambre 28 / Proxi fond
697c0978cdc6046d472fbd10
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C3W Minute
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201391
8 juillet 2010
X... a ensuite été assigné les 4 et 16 avril 2007 aux deux mêmes adresses suite à la déclaration d'appel de Mme X... ayant donné lieu à l'arrêt du 6 décembre 2007 faisant l'objet de la présente opposition
9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [W] [U] [Adresse 3] [Localité 5] SCI BON RETOUR [Adresse 1]
Chambre commerciale 3-2
697af895cdc6046d470f8a51
28 janvier 2026
Par conclusions du 12 février 2025, la société Franfinance Location a demandé au conseiller de la mise en état de déclarer nulles la déclaration d'appel et les conclusions d'appel prises les 4 et 6 décembre
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
TOURS CEDEX 9 non comparant, non représenté EOS CREDIREC dont le siège social est 74 rue de la Fédération-Boîte postale 587-75726 PARIS CEDEX 15 non comparant, non représenté FRANCE TELECOM CHEZ
6a0dfb6ccdc6046d47595b04
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
Chambre de la Proximité
65547142a52b3483180986ee
13 juillet 2023
[H] [B] ; Vu la déclaration d'appel adressée à la cour par M. [Y] par lettre datée du 10 mai 2023 ; Vu le courrier adressé à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be1
[E] au paiement de la somme de 4 770,54 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 3 janvier 2019 et aux dépens, rejetant le surplus des demandes de la société Banque postale financement
7ème chambre
DTA_2304630_20260128
distribution des envois postaux, dans sa rédaction alors applicable : « En cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée par l'expéditeur lors du passage de l'employé chargé de la distribution, le
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
Monsieur [Y] a déclaré l'accident à son assureur le 9 mars 2015 dans les termes suivants : « Je vous déclare l'accident survenu à mon beau-frère...
2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c91
3 avril 2025
LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
7ème Chambre
DTA_2100323_20230915
15 septembre 2023
cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire.
5ème chambre
DTA_2100783_20220711
11 juillet 2022
et à la distribution des envois postaux : " En cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée par l'expéditeur lors du passage de l'employé chargé de la distribution, un avis du prestataire informe
Chambre 1-9
671b352b2edfb0b58c05e98d
24 octobre 2024
Le 21 février 2022, Mme [X] [L] a déposé une déclaration de surenchère qui a été contestée par la Banque Postale.
Chambre de la famille
67aae7c66d821c6632f1b652
9 janvier 2025
Par déclaration en date du 1er décembre 2023, la société La Banque Postale a relevé appel de la décision susvisée, intimant Mme [K] et la société CNP Assurances en ses dispositions qui ont déclaré recevables
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