La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Par conclusions d'incident n°2 notifiées le 24 novembre 2025, les époux [W] se sont désistés de leur demande de radiation, exposant que la SARL Thémis Aménageur leur avait versé la somme de 2.000 euros

[T] et la SA ACM Iard ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré.

de constater qu'elle se désiste de sa demande de radiation formée par conclusions d'incident du 11 juillet 2023.

conclusions transmises le 13 janvier 2026 ; Vu les conclusions de la SARL Novalis services transmises le 10 novembre 2025 ; MOTIFS Il convient de donner acte à l'intimée de son désistement de sa demande

SUR CE, 1) Sur la demande de radiation En vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

[S] [L], intimés, ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire pour cause d'inexécution par Mme [O] [H], appelante, des condamnations mises à sa charge par le premier

mise en état, et demande la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code civil en raison du défaut d'exécution de la décision appelée.

[O] demande au conseiller de la mise en état de : rejeter la demande de radiation par application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile débouter le fonds commun de titrisation

[T] [E] et Mme [F] [M] épouse [N] font valoir que Mme [B] ne s'est pas acquittée de ses condamnations et que leur demande de radiation est de ce fait recevable.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Par conclusions des 28 et 30 juin 2023, la société Netenergy et la société Axa se sont joints à cette demande de radiation et formulent, chacune une demande au titre de l'article 700 du code de procédure

En conséquence, la demande de radiation sera rejetée. Sur les frais irrépétibles et les dépens Succombant, M.

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises au greffe le 14 septembre 2024, la société Persée a demandé au conseiller de la mise en état : - de rejeter la demande de radiation formée

[P] [R] demande : Rejeter la demande de radiation réclamée par la SCI OML Immobilier. Prendre acte de la proposition de M. [R] [P] de régler la somme de 100 € par mois.

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises au greffe le 14 septembre 2024, la société Persée a demandé au conseiller de la mise en état : - de rejeter la demande de radiation formée

Le moyen selon lequel la Sas Dauve aurait régularisé la fin de non-recevoir entachant sa demande de radiation par l'intermédiaire de conclusions d'incident rectificatives d'erreur matérielle adressées

MOTIFS Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président