(PIERRE), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 JUIN 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 9 NOVEMBRE 1963, QUI, POUR INJURE PAR CORRESPONDANCE CIRCULANT A DECOUVERT L'A CONDAMNE A 200 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA

Caroline, la société Présent, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour délit d'injures raciales, délit de diffamation raciale

leurs demandes après relaxe de Philippe J..., Jean-François K..., Jean-Gabriel L..., André M..., Patricia N... épouse O..., du syndicat Force Ouvrière Crédit agricole du Nord de la France du chef de diffamation

reprochables aux seules allégations prêtant à la personne diffamée un comportement pénalement répréhensible, la cour d'appel a violé l'article 29 la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 8 de la

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 JUIN 1973 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DIT,

- La SARL F., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1991, qui dans la procédure suivie contre Roland G. et Lionel P., du chef de diffamation

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement de ce Tribunal rendu en dernier ressort, statuant en matière de diffamation et injures ; Attendu cependant que l'article 58 de la loi du 29

(CLAUDE) PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME EDITIONS RENE JULLIARD, INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers

T. et Mme R. en diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Grasse.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation publique envers un particulier, a constaté

parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 29, 30, 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'action civile résultant du délit de diffamation

AMNISTIE ; ATTENDU QUE X..., DOCTEUR EN MEDECINE, A PORTE PLAINTE ET S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE CONTRE LE PRESIDENT ET LES MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL D'ALSACE DE L'ORDRE DES MEDECINS, DU CHEF DE DIFFAMATION

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe X..., Jacqueline Y..., et la société ABAN, des chefs de diffamation

d'injure, et non de diffamation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que l'imputation d'un fait précis, pouvant faire l'objet d'une preuve et

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui, pour diffamation

(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), DU 10 DECEMBRE 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES