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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2021272_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par décision du 14 octobre 2020, le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté le recours de M. D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103579_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
/Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300378_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
De plus et conformément aux dispositions précitées, cette commission s'est tenue en présence de la directrice par intérim du centre pénitentiaire de Mont de Marsan, du délégué local au renseignement pénitentiaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007577_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011169_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504258_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, était compétent pour signer la décision en litige aux termes d'un arrêté du 28 mars 2025 du préfet du Bas-Rhin, régulièrement publié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504909_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté du 17 octobre 2025 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, le préfet de la Côte-d’Or a donné délégation à Mme B..., directrice
Source officielle8e chambre
DTA_2505319_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... E..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2304494_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
une requête enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 2306055, Mme B A, représentée par la SELARL Rauch Majerle Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la directrice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200535_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si le courrier de daté du 4 août 2021 qui accompagnait la notification des titres était signé par le directeur par intérim du centre hospitalier du Marin, le bordereau des titres dont justifie le comptable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204987_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Enfin, la circonstance que l'un de ses collègues, chef d'un autre service et agent contractuel de catégorie B, ait pu assurer l'intérim de la directrice de la propreté urbaine, si elle était certes de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
23 juin 2015
stationnement de votre voiture) ; par courrier du 8 mars 2007, il est à nouveau constaté un dépassement d'horaire curieux puisque l'établissement était fermé une semaine ; en fin d'année 2007, monsieur C...directeur
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9e65bbe450008b2cd5b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Si une directrice par intérim a été nommée, c'est à la demande des tutelles administratives.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle soutient que : - le directeur par intérim E n'était pas compétent pour convoquer et présider la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01810
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Comment voulez-vous qu'une de vos cadres fournisse le maxi d'elle-même quand, par ailleurs, elle reçoit par lettre recommandée un avertissement, qu'aujourd'hui je remets en cause… Madame Y..., votre directrice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303567_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, directeur par intérim de la direction interrégionale de la mer méditerranée et de M. C, adjoint au directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Appel de ce jugement a été interjeté par la caisse par courrier recommandé avec accusé de réception de sa directrice par intérim du 12 octobre 2022 expédié à la cour le 14 octobre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une décision du 1er juin 2017, le directeur par intérim de l'établissement a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2103754_20220825
25 août 2022
25 août 2022
mémoire, respectivement enregistrés le 23 décembre 2021 et le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010979_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
avaient bénéficié de versements directs de la part de cette dernière au cours de l'année 2014 pour un montant total de 35 554 euros.
Source officiellePage 30 sur 1823