contre la société Cometik au motif qu'aucun grief ne pourrait lui être imputé entraînera, par voie de conséquence et en application de l'article 625 du code de procédure civile, celle du chef de dispositif

[O] [L] et le Syndicat Union des syndicats anti-précarité en ce que le dispositif de leurs conclusions ne comporte pas de demande d'infirmation ou d'annulation du jugement, à titre subsidiaire - déclarer

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts des entreprises d'Antibes

règle de droit résultant d'un fait matériel ou juridique ; qu'en l'espèce, ayant pris la suite de la société First sécurité privée (ci-après FSP) en tant que titulaire du marché de prestations de sûreté anti-malveillance

de Chailly-en-Bière ; que le commissariat de Fontainebleau était informé par radio que le véhicule se dirigeait vers cette localité ; qu'à l'entrée de la ville, au carrefour de la Libération, un dispositif

Armand, contre l'arrêt n° 450 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui l'a condamné, pour emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions

[U] et le Syndicat Union des syndicats anti-précarité en ce que le dispositif de leurs conclusions ne comporte pas de demande d'infirmation ou l'annulation du jugement, A titre subsidiaire, . déclarer

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a constaté l'incompétence du président du tribunal de commerce d'Antibes

Françaises, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat SNB-CFE CGC, dont le siège est [...] , 3°/ le syndicat unitaire Banque des Antilles Françaises Guadeloupe - Iles du Nord, dont le siège est [.

Y... et qui ne fait l'objet d'aucune critique, que la plate-forme sur laquelle celui-ci travaillait : "était pourvue d'un dispositif garde-corps non conforme puisque ne comportant pas de sous-lisse

de disconnection et anti-pollution, de production d'énergie électrique de secours par groupe électrogène et de garantie totale de l'ensemble des établissements du Groupement territorial Garrigues - Camargue

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En particulier, n'y est faite nulle mention d'un dispositif d'alarme utilisable également en cas d'agression.

de mai 2020, par lequel le maire d'Antibes a délégué sa signature à M.

Houn Hiep ING (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

collective des maçons; que l'inspecteur du travail a mis en évidence le fait que la stabilisation du pignon pouvait être réalisée à l'aide d'étais fixés à un contre-poids posé sur la dalle; que ce dispositif